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Adhésion

Adhérer aux différentes prestations

Télécharger ci-dessous les documents constituant l'adhésion aux prestations suivantes :

Adhésion au dispositif accompagnement Conseil en Energie Partagée (CEP) :

Convention d'Adhésion au Dispositif ECOBAT (PDF formulaire à télécharger)

Modèle de délibération pour l'adhésion au Dispositif ECOBAT (fichier .rtf à récupérer)

Mandat du Fournisseur d'Electricité (PDF formulaire à télécharger)

Mandat du Fournisseur de Gaz (PDF formulaire à télécharger)


Adhésion aux Prestations à la carte :

Convention de Prestations à l'efficacité énergétique Commune (PDF formulaire à télécharger)

Modèle de délibération pour Prestations Commune (fichier .rtf à récupérer)

Convention de Prestations à l'efficacité énergétique EPCI (PDF formulaire à télécharger)

Modèle de délibération pour Prestations EPCI (fichier .rtf à récupérer)

Annexe Technique - Les Prestations 2017

Annexe Financières - Les Conditions 2017