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La Commission Consultative Paritaire

Le 16 juin 2017

Dans le cadre de la 2ème réunion de la Commission Consultative Paritaire (CCP), le SDEEG a souhaité associer ses délégués, les membres représentants tous les EPCI de la Gironde ainsi que différents partenaires institutionnels (DREAL, ADEME, Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, ALEC,…)

Cette réunion a permis d'aborder l'élaboration des Plans Climat  Air Energie Territoriaux (PCAET).

Après avoir présenté le contexte règlementaire, le SDEEG a explicité à l'assistance les modalités d'accompagnement* juridique, technique et financière qu'il souhaite mettre en œuvre au bénéfice des EPCI.

Cette approche départementale de notre syndicat s'inscrit dans le prolongement de ses missions et doit permettre de recueillir à moindre coût des données nécessaires à l'élaboration des PCAET conformément à la loi et à la mise en œuvre de la transition énergétique.

* pour information le Sdeeg propose de subventionner les PCAET à hauteur de 20 % pour les collectivités dont les communes ne font pas toutes partie des concessions gaz et électricité du Sdeeg et à hauteur de 40 % pour celles appartenant en totalité à ces périmètres concessifs.