Statuts

Depuis sa création, en novembre 1937, et récemment suite à la dernière modification statutaire, le Syndicat Départemental exerce un certain  nombre de compétences définies dans ses statuts :

• Autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité
• Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
• Eclairage public, travaux neufs et Entretien des points lumineux
• Achat d'énergies, gaz et électricité
• Les Energies renouvelables et la Maîtrise de l'énergie
• Les bornes de recharge pour véhicules électriques
• Autorisations du droit des sols, instruction et conseil
• Défense Extérieure Contre l'Incendie, contrôle, maintenance, travaux

Arrêté constitutif 10 septembre 1937

Réunion constitutive 08 novembre 1937

Statuts 30 juillet 2015

Statuts Modification Article 15 - Novembre 2016