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Statuts
Depuis sa création, en novembre 1937, et récemment suite à la dernière modification statutaire, le Syndicat Départemental exerce un certain nombre de compétences définies dans ses statuts :
- Autorité organisatrice du service public de distribution d'électricité
- Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz
- Eclairage public, travaux neufs et Entretien des points lumineux
- Achat d'énergies, gaz et électricité
- Les Energies renouvelables et la Maîtrise de l'énergie
- Les bornes de recharge pour véhicules électriques
- Autorisations du droit des sols, instruction et conseil
- Défense Extérieure Contre l'Incendie, contrôle, maintenance, travaux
Arrêté constitutif 10 septembre 1937
Réunion constitutive 08 novembre 1937
Statuts 30 juillet 2015
Statuts Modification Article 15 - Novembre 2016