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Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

L’enjeu de la qualité de l’air est aujourd’hui primordial pour les communes. Au-delà d’une obligation légale de faire contrôler la qualité de l’air, il s’agit d’intégrer ces nouveaux diagnostics dans une vision globale de l’efficacité énergétique des territoires.

En effet, un des axes principaux de déperdition énergétique est la ventilation. La ventilation renouvelle l’air intérieur avec de l’air extérieur chauffé ou climatisé.
La problématique est complexe, car l’air intérieur contient des polluants qu’il faut éliminer et des calories qu’il faut conserver. L’air extérieur chaud ou froid en fonction des saisons contient également des polluants générés par l’industrie et la circulation automobile.

Pour permettre de répondre à cette problématique, le SDEEG a développé une offre pour soulager les communes dans cette mission et proposer un accompagnement à moindre coût, adapté à chaque taille de collectivité. L’objectif est également de pouvoir articuler cette prestation avec les autres offres du SDEEG qui intéresseraient les communes : diagnostic énergétique, isolation des bâtiments, diagnostic installations thermiques.

Il a été démontré que la qualité de l’air avait un impact important sur les occupants des bâtiments. Considérant que les enfants passent près de 90% de leur temps dans une pièce fermée, l’enjeu est alors de taille pour leur santé, mais aussi pour la qualité de leur apprentissage. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place à travers la loi Grenelle II, l’ensemble de la règlementation sur la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des enfants.

Le décret du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public définit les échéances de mise en place de ce nouveau dispositif par les collectivités.

Depuis le 1er janvier 2018, les établissements d'accueil des enfants de moins de 6 ans et les écoles primaires doivent réaliser la surveillance de la qualité de l’air intérieur et informer les usagers.

Les démarches pour répondre à la règlementation

La démarche se fait en deux temps. Dans un premier temps, les moyens d'aération sont évalués ; ensuite une surveillance et/ou une prévention est mise en œuvre :
    - soit à travers la mise en place d’un plan d’actions d’améliorations et de prévention de la qualité de l’air intérieur en s’appuyant sur le Guide Pratique pour une meilleure qualité de l'air dans les lieux accueillant des enfants (à consulter sur le site www.ecologique-solidaire.gouv.fr ou à télécharger ICI)
    - soit en faisant réaliser des campagnes de mesures des polluants par un organisme agréé.

Le SDEEG propose aujourd'hui une prestation d'accompagnement des communes dans l'application de cette règlementation, notamment :
* par la mise en place d’un marché mutualisé des prestations nécessaires à la réalisation complète de la surveillance de la qualité de l’air intérieur, permettant ainsi d’exonérer les collectivités de procédures de mise en concurrence et d’accéder à des tarifs compétitifs.
* ou encore par l’appui des référents techniques du SDEEG pour sa réalisation en autonomie par les collectivités (documentation, trame de rapport, conseil, études complémentaires…)

Pour plus d'informations, consulter la plaquette