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Adhésion
Adhérer aux différentes prestations
Télécharger ci-dessous les documents constituant l'adhésion aux prestations suivantes :
Maîtrise de la Demande en Energie (MDE)
Adhésion au Dispositif Accompagnement :
Convention d'Adhésion au Dispositif ECOBAT (PDF formulaire à télécharger)
Modèle de délibération pour l'adhésion au Dispositif ECOBAT
Mandat du Fournisseur d'Electricité (PDF formulaire à télécharger)
Mandat du Fournisseur de Gaz (PDF formulaire à télécharger)
Adhésion Prestations à la carte :
Convention de Prestations de Services MDE (PDF formulaire à télécharger)
Modèle de délibération pour Prestations de Service MDE
Annexe Technique - Les Prestations 2017
Annexe Financières - Les Conditions 2017
