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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

  • Pour les collectivités > 50 000 habitants, la publication de leur PCAET peut être reportée

Accompagnement du SDEEG

Avec la loi TECV (article 188), les EPCI de plus de 20 000 habitants sont désormais considérés comme des « coordonnateurs de la transition énergétique sur leur territoire » et doivent mettre en place un PCAET avant le 31 décembre 2018.

Ce contrôle législatif a conduit le SDEEG à créer une Commission Consultative Paritaire visant à coordonner l'action des collectivités girondines dans le domaine de l'énergie.

Au sein de cette Commission, le SDEEG a présenté son dispositif d'accompagnement des EPCI pour l'élaboration des PCAET, véritable outil de planification énergétique.
Ce document-cadre définit la politique énergétique et climatique à l’échelle de l’intercommunalité dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et la mutation vers un territoire durable et autonome.

Le PCAET est révisé tous les 6 ans et doit prendre en compte les autres documents de planification.

En Gironde, et ce depuis le 1er janvier 2018 suite aux fusions de communes, 18 EPCI sont considérés comme « obligés » et sont tenus de mettre en place leur propre plan climat.

Dans le cadre d'une approche  mutualisée, notre syndicat a sélectionné un bureau d’études spécialisé afin d'accompagner les différentes phases relatives à l'élaboration d'un plan climat. L’EPCI choisit lors de l’établissement du cahier des charges avec le SDEEG sur quelles prestations il souhaite être accompagné.

Le schéma d'une démarche type d'un Plan Climat Air Energie Territorial :

Les PCAET suivis par le SDEEG

A ce jour 4 EPCI bénéficient de l’accompagnement proposé par le SDEEG et cela sous différentes formes : De la prestation complète à la prestation « à la carte » suivant ses besoins. L’EPCI peut également faire appel à l’ALEC et ATMO pour la réalisation des diagnostics réglementaires.

Vous retrouverez dans l’agenda, les dates des différentes réunions suivant l’avancement de chaque CDC.

Pour plus d’information, contacter le Service Energies au 05.56.16.13.21