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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

  • Pour les collectivités > 50 000 habitants, la publication de leur PCAET peut être reportée

Contexte réglementaire

Avec la loi TECV (article 188), les EPCI de plus de 2000 habitants sont désormais considérés comme des « coordonnateurs de la transition énergétique sur leur territoire » et doivent mettre en place un PCAET avant le 31 décembre 2018.

Il s’agit d’un document-cadre qui définit la politique énergétique et climatique à l’échelle de l’intercommunalité dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et la mutation vers un territoire durable et autonome.

Le PCAET est révisé tous les 6 ans et doit prendre en compte les autres documents de planification.
En Gironde, et ce depuis le 1er janvier 201 suite aux fusions de communes, 18 EPCI sont considérés comme « obligés » et sont tenus de mettre en place leur propre plan climat.

Accompagnement du SDEEG

Grâce à la loi TECV qui a renforcé le rôle des syndicats d’énergie en matière de transition énergétique et le lien entre les thématiques abordées dans le plan climat et les domaines de compétences du SDEEG, nous avons donc décidé de mettre en place un dispositif d’accompagnement des EPCI dans l’élaboration de leur PCAET.

Cela se traduit par la sélection d’un bureau d’études spécialisé et l’accompagnement dans les différentes phases qui constituent un plan climat. L’EPCI choisit à l’établissement du cahier des charges avec le SDEEG sur quelles prestations elle souhaite être accompagné par l’AMO.

Le schéma d'une démarche type d'un Plan Climat Air Energie Territorial :

Les PCAET suivis par le SDEEG

A ce jour 4 EPCI bénéficient de l’accompagnement proposé par le SDEEG et cela sous différentes formes : De la prestation complète à la prestation « à la carte » suivant ses besoins. L’EPCI peut également faire appel à l’ALEC et ATMO pour la réalisation des diagnostics réglementaires.

Vous retrouverez dans l’agenda, les dates des différentes réunions suivant l’avancement de chaque CDC.

Pour plus d’information, contacter le Service Energies au 05.56.16.13.21