Partager cette page :

Statuts du SDEEG

Depuis sa création, en novembre 1937, et récemment suite à la dernière modification statutaire, le Syndicat Départemental exerce un certain  nombre de compétences définies dans ses statuts :

Arrêté constitutif 10 septembre 1937

Réunion constitutive 08 novembre 1937

Statuts 30 juillet 2015

Statuts Modification Article 15 - Novembre 2016