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Historique du SDEEG

1937

Le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde est créé le 8 novembre par sept Syndicats Intercommunaux d'Electricité (S.I.E) et une trentaine de communes isolées.
Il est l'un des premiers syndicats départementaux à être créé sous l'égide de la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), elle-même constituée en décembre 1933.

Le SDEEG a vocation à étudier les questions d'ordre technique, administratif et juridique concernant la distribution d'énergie électrique, d'une part et, d'autre part, l'organisation en commun du contrôle syndical des distributions d'énergie électrique.

Les adhésions des communes et des S.I.E se poursuivent au fil des années.

1962

Le 9 avril, l'article 1 des statuts est modifié, afin de préciser le cadre général des activités du Syndicat.

Après la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, le Syndicat, en tant qu'organisme regroupant des collectivités concédantes, est habilité à poursuivre la révision des cahiers des charges de distribution publique d'énergie électrique.

On prévoit notamment, la possibilité de passer une convention de concession collective pour l'ensemble des collectivités adhérentes au SDEEG et dont la distribution de l'électricité est assuré par Electricité de France.

1994

Le 18 avril, l'article 1 des statuts est à  nouveau modifié pour y ajouter les attributions optionnelles du Syndicat Départemental qui peut désormais étendre ses compétences dans les domaines de l'éclairage public, du gaz et des réseaux de communications  sur demande des collectivités adhérentes et après signature d'une convention entre les deux parties.

S'agissant du gaz, le SDEEG peut étudier des questions relatives à l'approvisionnement, à la distribution et à l'utilisation du gaz.

1995

Le 17 mai, le Syndicat signe, pour une durée de 30 ans, un contrat de concession avec EDF pour le service public de la distribution d'énergie électrique sur la base d'un cahier des charges élaboré en juin 1992 par la FNCCR et le groupe EDF.

Le SDEEG, autorité concédante, garantit au concessionnaire le droit exclusif d'exploiter le service public de distribution d'énergie électrique sur le territoire des communes qui lui ont délégué le pouvoir concédant, dénommé "périmètre de concession".  
L'autorité concédante exerce le contrôle  de la distribution, qui porte sur l'atteinte des résultats et le bon accomplissement des missions de service public confiées au concessionnaire. A l'issue de ce contrôle annuel, ce dernier présente au SDEEG un compte-rendu d'activité.

Entre 1996 et 2012, une trentaine de communes intègrent la concession du SDEEG.

2006

Le 22 août, une modification statutaire aboutit à une nouvelle rédaction de l'article 1 tenant compte de l'évolution de la législation au niveau énergétique et des nouveaux besoins des collectivités.

Tout d'abord, il est désormais possible à une collectivité qui le souhaite, de transférer sa compétence en matière d'investissements sur les installations d'éclairage public ainsi que sur la maintenance préventive et curative et ce pour une durée de 9 ans. Cette possibilité s'applique également pour le Gaz et les Réseaux de communication.

Le second point concerne la maîtrise de l'énergie. Après la loi de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, le développement des énergies renouvelables constitue un enjeu d'avenir pour le Syndicat.
Ainsi, le SDEEG peut intervenir au profit des collectivités  de son ressort afin d'entreprendre toutes actions contribuant à l'efficacité énergétique : réalisation d'audits, recours à la diversité des énergies renouvelables en mettant en œuvre des énergies solaires, géothermique, etc…

2012 -2014

Le 2 janvier 2012, le Syndicat signe, pour une durée de 30 ans, une convention de concession pour le service public de la distribution de Gaz naturel avec le concessionnaire GRDF afin d'assurer le contrôle de ce dernier, conformément à la loi.

 






Il en fait de même le 17 janvier 2014, avec le concessionnaire REGAZ-BORDEAUX, également sur 30 ans.

2014

Le 14 mai, une nouvelle modification des statuts permet au SDEEG d'exercer les compétences suivantes :

1°)  la création et l'entretien des bornes de recharge pour véhicules électriques par transfert de compétence des communes vers le Syndicat.
2°)  l'achat groupé d'énergie suite à l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz à la concurrence.
3°) l'étude, la réalisation et la mise à jour des données géographiques du cadastre pour le compte des collectivités ou établissements publics.

2015

Le 30 juillet, le Préfet de la Gironde a approuvé les nouveaux statuts du SDEEG.

Ces statuts "rénovés" vont  permettre, aux EPCI tel que Bordeaux Métropole d'intégrer le Syndicat. De plus, il est proposé de nouvelles compétences à la carte : distribution publique d'eau potable, assainissement, déchets, autorisation droit des sols.

Des collèges, au nombre de 6, sont institués avec une spécifique pour chacun d'eux : L'Electricité – le Gaz – l'Eclairage public – l'Energie – l'Eau et l'assainissement – l'Urbanisme.
Ces collèges sont donc compétents  pour toutes les décisions relevant des matières dont ils ont la charge.