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Les Aides du SDEEG

Les différentes aides proposées par le SDEEG

Les aides sont accordées sous réserve des disponibilités budgétaires du Syndicat.

DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE

-    Travaux de Dissimulation des réseaux (Article 8) : 60 % sur le montant HT des travaux.
-    Travaux de Renforcement, d'Enfouissement/Dissimulation, Sécurisation des réseaux (Facé) : 100 % du montant HT des travaux.

GAZ

-    Participation financière du SDEEG : 60 % avec un montant plafonné à 50 000 € par opération et uniquement pour les "extensions".

ECLAIRAGE PUBLIC

-    Avance remboursable sur l'Eclairage public :
     Plafond finançable fixé à 60 000 € HT par an, avec un montant maximum d'endettement de la commune auprès du SDEEG
de 180 000 € HT

-    Subvention sur l'Eclairage Public :
     20 % sur le montant HT des travaux. Le montant total annuel ne peut excéder 60 000 €.

-    Subvention sur la Maîtrise de la Demande d'Energie (MDE) :
     20 % sur le montant HT des travaux

-    Subvention sur le Photovoltaïque (EnR) :
     40 % sur le montant HT des travaux

TRANSITION ENERGETIQUE

 -    Subvention sur l'nstallation et la mise en service de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)  :
     * communes en concession : 40 % du montant des travaux
     * communes hors concession : 20 % du montant des travaux

-    Subvention Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) :
     *  40 % si toutes les communes de la CDC sont dans la concession
     *  20 % à partir du moment où 1 commune de la CDC n'est pas dans la concession.