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Les Aides du SDEEG

Les différentes aides proposées par le SDEEG

Les aides sont accordées sous réserve des disponibilités budgétaires du Syndicat.

-    Avance remboursable sur l'Eclairage public :
     Plafond finançable fixé à 60 000 € HT par an, avec un montant maximum d'endettement de la commune auprès du SDEEG
    de 180 000 € HT
-    Subvention sur l'Eclairage public :
     20 % sur le montant HT des travaux. Le montant total annuel ne peut excéder 60 000 €.
-    Subvention sur la Maîtrise de la Demande d'Energie (MDE) :
     20 % sur le montant HT des travaux
-    Subvention sur les Energies Renouvelables (ENR) :
     40 % sur le montant HT des travaux
-    Subvention sur les travaux de dissimulation des réseaux (Article 8) :
     60 % sur le montant HT des travaux.

L’article 8 correspond au Cahier des Charges de Concession et traite de l’intégration des ouvrages dans l’environnement. Il prévoit qu’Enedis verse annuellement une contribution au SDEEG comme participation au financement des travaux destinés à l’amélioration esthétique des ouvrages de la concession.
Les effacements « article 8 » constituent un programme comprenant des effacements de lignes Basse Tension (voire du réseau Haute Tension).