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Achat Energies

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Bien acheter, c'est économiser l'argent public !

En France, la nouvelle législation portant sur les marchés de l’énergie a conduit à l’ouverture à la concurrence des sites de consommation depuis le 1er janvier 2015 pour le gaz naturel et le 1er janvier 2016 pour l’électricité. Cela se traduit par la fin programmée des Tarifs Règlementés de Vente (TRV) et la nécessité de respecter les règles de la commande publique pour conclure et exécuter des contrats de fourniture.

Soucieux d'accompagner les communes de Gironde dans le cadre de l'ouverture des marchés de l'energie, le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde, s'est associé aux Syndicats d'Energies de la Nouvelle Aquitaine pour constituer un groupement de commandes d'achat d'électricité et de gaz ouvert à tout organisme d'utilité public.

En mutualisant les achats d'énergies, l'objectif poursuivi est de faire pleinement jouer la concurrence afin d'obtenir des prix attractifs ainsi qu'une bonne qualité de service. Ce dispositif garantit aux collectivités girondines toute la sécurité juridique requise en matière de marché public ainsi que l'expertise et la proximité souhaitées.

Aujourd’hui, le groupement compte plus de 2 642 membres et a en gestion plus de 52 300 points de livraison (47 300 en électricité et 5 000 en gaz naturel) pour un volume de 1.5 TWh d’énergies.

 

Les marchés d’Electricité et de Gaz Naturel sont maintenant conclus jusqu’au 31 Décembre 2022.

Consulter ci-contre, la carte des communes intégrées au groupement d'achat d'énergies...

L'actualité des marchés

Fin des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) :
La loi n°2019-1147 relative à Energie et au Climat, promulguée le 8 novembre 2019
, introduit des modifications notoires en matière de règles d’éligibilité aux tarifs règlementés de vente :

*  Gaz naturel : L’article 63 valide la fin des Tarifs Réglementés de Vente pour la dernière tranche de consommateurs finals non domestiques consommant moins de 30 000 kWh/an au 1er Décembre 2020. Pour les consommateurs finals domestiques, la fin est quant à elle programmée au 1er juillet 2023.
*
Electricité : L’article 64 limite quant à lui le bénéfice à ces tarifs (<= 36 kVA), à partir du 1er janvier 2021, aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros". Pour les consommateurs finals domestiques, y compris les propriétaires uniques et les syndicats de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation", ces tarifs sont quant à eux maintenus.

Jusqu’à ces dates, les tarifs règlementés de vente seront maintenus même si leur commercialisation s’arrête dès à présent pour les PDL concernés par ces évolutions.

 Attention, votre structure pourrait être concernée par cette extinction sur l’une ou l’autre de ces énergies.

A ce titre et si vous le souhaitez, le SDEEG peut accompagner dans la mise en concurrence de vos contrats au Tarif Réglementé de Vente à travers son Groupement de Commandes régional pour l’achat d’énergies.
Un nouveau marché va être lancé
pour satisfaire les besoins d’énergie du 1er Décembre 2020 au 31 Décembre 2022. Les adhésions sont ouvertes jusqu’au 15 Mai 2020.  Pour de plus amples informations, le service Energies du SDEEG (05.56.16.13.21,
service.energies@sdeeg33.fr) reste à votre entière disposition.

Le groupement met gratuitement à disposition de ses membres une Solution Informatique de Management Energétique (SIME) full web permettant :
* Le suivi et l’analyse des consommations et des dépenses énergétiques
* Le regroupement de l’ensemble des espaces clients des fournisseurs titulaires
* La conservation de l’historique des données
* La gestion simplifiée des contrats d’énergies (rattachement, détachement, optimisation)
* La gestion énergétique simplifiée patrimoniale

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