Partager cette page :

Adhésion

Adhérer aux groupements de commande

Télécharger ci-dessous les documents constituant l'adhésion aux groupements d'achats.

Communs aux 2 groupements :

Convention constitutive du groupement de commande

Modèle de délibération membre (PDF)

Modèle de délibération membre (RTF à compléter)

Modèle de délibération non membre (PDF)

Modèle de délibération non membre (RTF à compléter)

L'autorisation de communication des données de réseaux public de distribution d'électricité ou de gaz au SDEEG

Confirmation d'Engagement


Ajouter les autres pièces en fonction du type de groupement

Pour le groupement Electricité :


Fichier périmètre électricité 2023-2025

Pour le groupement Gaz :


Fichier périmètre gaz naturel 2023-2025