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Adhésion

Adhérer aux groupements de commande

Télécharger ci-dessous les documents constituant l'adhésion aux groupements d'achats.

Communs aux 2 groupements :

Convention constitutive du groupement de commande

Modèle de délibération membre (PDF)

Modèle de délibération membre (RTF à compléter)

Modèle de délibération non membre (PDF)

Modèle de délibération non membre (RTF à compléter)

L'autorisation de communication des données de réseaux public de distribution d'électricité ou de gaz au SDEEG  (PDF à télécharger et à compléter)


Ajouter les autres pièces en fonction du type de groupement

Pour le groupement Electricité :


Fiche de candidature marché  électricité 2020-2022  (PDF à télécharger et à compléter)

Pour le groupement Gaz :


Fiche de candidature marché gaz 2020-2022  (PDF à télécharger et à compléter)