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Programme ACTEE 2 - l'AMI SEQUOIA

Décret Tertiaire

Entré en vigueur le 1er octobre 2019 et issu de l’Article 175 de la loi ELAN (Evolution du Logement de l'Aménagement et du Numérique), le Décret Tertiaire, précise les modalités d'application relatif à la performance énergétique des bâtiments existants à usage tertiaire. Ce décret s'intègre dans les engagements pris par la France de lutte contre le réchauffement climatique, les émissions de gaz à effet de serre. Il concerne tous les propriétaires ou occupants privés ou publics de bâtiments à usage tertiaire dont la surface (unité foncière) est supérieure ou égale à 1 000 m². La première échéance est en 2021 !

Le SDEEG propose un accompagnement des collectivités soumises à ces nouvelles obligations à travers une offre complète : diagnostics et audits des bâtiments publics, suivi des consommations et des démarches administratives, groupements de commande pour réaliser des travaux et aides financières.

L'AMI SEQUOIA

L'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) nommé SEQUOIA a été réalisé dans le cadre du programme ACTEE 2, dont le SDEEG est lauréat avec le groupement d’Efficacité Energétique composé d’autres Syndicats d’Aquitaine (SYDEC40, TE47, SDEPA64 et la CDC MACS). Son objectif est de donner des moyens importants, pour répondre aux exigences du Dispositif Eco-Energie Tertiaire… Consulter le Guide.

Ce programme a pour but d’apporter un financement sur les coûts organisationnels et opérationnels liés aux actions d’efficacité énergétique des bâtiments, en proposant une mutualisation des projets.

Le SDEEG apportera son aide tant financière que technique à travers des actions concrètes :

Etudes :
- 50 % de subvention sur les audits énergétiques orientés Décret Tertiaire (ce qui représente environ 120 audits)
- 30 % de subvention sur les études de techniques (ce qui représente environ 60 études techniques) notamment :
* maîtrise d’œuvre et d’assistance à maîtrise d’ouvrage
* maîtrise d’ouvrage déléguée

Travaux :
De plus, afin de massifier et de diminuer le coût de certains travaux, des marchés à bon de commande pourront être activés : thermostats, robinets thermostatiques, éclairage intérieur en LED, etc…

Plaquette ACTEE de la FNCCR