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Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

  • Le schéma d'une démarche type PCAET

Accompagnement du SDEEG

Avec la loi TECV (article 188), les EPCI de plus de 20 000 habitants sont désormais considérés comme des « coordonnateurs de la transition énergétique sur leur territoire » et doivent mettre en place un PCAET avant le 31 décembre 2018.

Ce contrôle législatif a conduit le SDEEG à créer une Commission Consultative Paritaire visant à coordonner l'action des collectivités girondines dans le domaine de l'énergie.

Au sein de cette Commission, le SDEEG a présenté son dispositif d'accompagnement des EPCI pour l'élaboration des PCAET, véritable outil de planification énergétique. Ce document-cadre définit la politique énergétique et climatique à l’échelle de l’intercommunalité dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et la mutation vers un territoire durable et autonome.

Le PCAET est révisé tous les 6 ans et doit prendre en compte les autres documents de planification.

En Gironde, et ce depuis le 1er janvier 2018 suite aux fusions de communes, 18 EPCI sont considérés comme « obligés » et sont tenus de mettre en place leur propre plan climat.

Dans le cadre d'une approche  mutualisée, notre syndicat a sélectionné un bureau d’études spécialisé afin d'accompagner les différentes phases relatives à l'élaboration d'un plan climat.

L’EPCI choisit lors de l’établissement du cahier des charges avec le SDEEG sur quelles prestations il souhaite être accompagné

  • Les liens vers les compétences du Syndicat

Les PCAET suivis par le SDEEG

A ce jour 4 EPCI bénéficient de l’accompagnement proposé par le SDEEG et cela sous différentes formes : De la prestation complète à la prestation « à la carte » suivant ses besoins. L’EPCI peut également faire appel à l’ALEC et ATMO pour la réalisation des diagnostics réglementaires.

Pour plus d’information, contacter le Service Energies au 05.56.16.13.21