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Actualités

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Durée de validité des DPE

Le 04 février 2022

Pour les communes ayant des logements communaux en location les durées de validité des DPE déjà réalisé ont été modifié par le Décret n°2020-1610 du 17 Décembre 2020. La validité du DPE reste fixée à 10 ans, mais lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes : (Source : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695187)
- les diagnostics réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022,
- les diagnostics réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

 

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Le 06 janvier 2022

Depuis le 1er janvier, toutes les communes adhérentes au service urbanisme du SDEEG disposent d’un outil pour que leurs administrés puissent déposer et suivre leurs autorisations en ligne. Celles-ci peuvent donc être instruites de manière dématérialisée...

Actualités législatives : des textes qui impactent l’énergie

Le 30 novembre 2021

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 en cours d’adoption contient des dispositions qui rétroagissent sur le secteur de l’énergie. A ce titre, une vigilance tout particulière est de mise concernant les modalités d’utilisation de l’enveloppe annuelle du Facé. Si cette dernière devrait être reconduite à hauteur de 360 millions d’euros, certains types de travaux (en particulier les raccordements électriques) ne pourraient plus être accompagnés financièrement par le Facé au taux d’aide habituel, soit 80% du montant HT des travaux. Par ailleurs, le PLF prévoit l’instauration d’un « bouclier tarifaire » ayant pour objectif d’atténuer la hausse des prix du gaz et de l’électricité jusqu’à fin 2022. D’autre part, la loi différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification dite « 3DS » devrait être adoptée avant la fin de l’année. Elle contient notamment une disposition par rapport aux conduites montantes de gaz qui vont entrer dans le patrimoine concessif des Syndicats Départementaux, sous réserve de leurs mises aux normes par les copropriétés.

Raccordements électriques : implantation des antennes téléphoniques

Le 30 novembre 2021

Dans le cadre de la résorption des zones blanches et de la mise en place de la 5G, le SDEEG constate que les principaux opérateurs de réseaux sont proactifs pour implanter de nouvelles antennes téléphoniques notamment dans des zones rurales. Ces antennes sont installées la plupart du temps sur des pylônes, des châteaux d’eau, voire des clochers d’église, avec des contraintes techniques de raccordement qui se révèlent souvent onéreuses pour les communes. Le SDEEG conseille donc à ces dernières de bien préciser dans l’arrêté de déclaration préalable, la prise en charge financière du raccordement par les opérateurs en excipant l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme. Cette préconisation mérite d’être rappelée compte tenu du fait que le SDEEG a raccordé près d’une vingtaine d’antennes sur 2021 avec un coût de chantier pouvant atteindre 50 000 euros.

Les nouveaux statuts du SDEEG

Le 08 novembre 2021

Le 27 octobre dernier la Préfète de la Gironde approuve la modification des statuts. Ces derniers ont permis notamment de modifier la dénomination sans changer l’acronyme du syndicat en Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde...

 

 

Le SDEEG lauréat du Challenge Mobilité

Le 19 octobre 2021

Pour sa première participation, le SDEEG lauréat dans la catégorie effectifs de 20 à 99 personnes, avec 75 % de taux de participation lors du Challenge mobilité 2021 qui s'est déroulé du 7 au 13 juin dernier. Au total 110 établissements étaient engagés répartis en 4 catégories pour un total de 266 306 kilomètres parcours en mode alternatif. La remise des diplômes a eu lieu dans les locaux de la Société SHAFT.

Un nouveau groupement d’achat d’énergies pour les particuliers

Le 06 septembre 2021

Fort du succès et des résultats obtenus par le groupement d’achat d’électricité et de gaz à destination des collectivités, le SDEEG envisage de proposer une solution similaire à destination des consommateurs particuliers et ce à compter du...

Vers la signature d’un nouveau contrat de concession Sdeeg/Enedis/Edf

Le 06 septembre 2021

Après d’intenses négociations, le SDEEG, Enedis et EDF ont abouti à un accord contractuel équilibré entre les parties, tout en se tournant résolument vers la transition écologique. Au cours du dernier conseil syndical, Xavier Pintat a présenté les principes et objectifs qui caractérisent

Sauvegardons le service public de l'électricité !

Le 06 septembre 2021

Lors du conseil syndical du SDEEG en date du 24 juin dernier, Xavier Pintat a évoqué le projet de réorganisation du groupe EDF. Même si celui-ci semble actuellement en sommeil, le président a présenté une motion adoptée à l’unanimité des membres présents pour demander...

Acutalités législatives : Evolution de la loi climat et résilience

Le 06 septembre 2021

La loi Climat et Résilience adoptée le 20 juin dernier encourage le développement de l’énergie solaire à travers plusieurs dispositions :
-la réfaction pour les raccordements inférieurs à 500 kW passant de 40 à 60%, pour diminuer ainsi le coût de raccordement des petits projets solaires...