Avenant à la convention d'instruction des ADS

Le dernier Bureau syndical du SDEEG a approuvé les termes de la convention d'instruction des Autorisations du Droit des Sols, qui intègre désormais la conformité des travaux. Cette mission peut être réaliser par le service urbanisme en aval de l'instruction des autorisations à la demande des communes : enregistrement des déclarations d'ouverture de chantier ou encore contrôle des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux,...