La création de communes nouvelles pourrait avoir des incidences quant à leur éligibilité aux crédits du Facé. En effet, ces crédits sont habituellement réservés aux communes dont la population ne dépasse pas 5 000 habitants. Or, certaines communes nouvelles étaient susceptibles de dépasser ce seuil, ce qui leur faisait perdre le bénéfice des aides du Facé alors même que leur caractère rural était unanimement reconnu.
Sous l’impulsion de la FNCCR, le décret du 10 décembre 2020 a prorogé l’éligibilité au Facé jusqu’en 2026, sous réserve que les territoires communaux initiaux en aient bénéficié au préalable. Un autre sujet suscite d’ores et déjà la vigilance du SDEEG : le projet de restructuration d’EDF, baptisé HERCULE, avec notamment le devenir d’Enedis intégré au sein d’une filiale dénommée EDF vert… Nous évoquerons ce dossier dans notre prochaine newsletter.
