Après d’intenses négociations, le SDEEG, Enedis et EDF ont abouti à un accord contractuel équilibré entre les parties, tout en se tournant résolument vers la transition écologique. Au cours du dernier conseil syndical, Xavier Pintat a présenté les principes et objectifs qui caractérisent le futur contrat de concession de distribution publique d’électricité :
-mise en place d’un dispositif performant de schéma directeur et de programme pluriannuel d’investissements afin de moderniser le réseau et d’améliorer la qualité de l’électricité.
-simplification et sécurisation des flux financiers via les redevances de concession et revalorisation de la contribution Article 8 pour les enfouissements de réseaux.
-maintien du statu quo en matière d’exercice de la maîtrise d’ouvrage entre Enedis et le SDEEG. Le SDEEG aura néanmoins la faculté de raccorder des producteurs d’énergies renouvelables sous certaines conditions.
-recherche d’une meilleure coordination entre les acteurs. A cet effet, un mécanisme de pénalités réciproques sera actionné en cas de disfonctionnement en matière d’accès au réseau ou au niveau de l’exploitation du réseau d’éclairage public.
Ce futur contrat est prévu sur une durée de 30 ans avec des clauses de revoyure pour l’adapter à un paysage électrique particulièrement mouvant.
Vers la signature d’un nouveau contrat de concession Sdeeg/Enedis/Edf
Le 06 septembre 2021
