Actualités

Nouvelle tarification pour l'électromobilité

En lien avec les autres Syndicats d’énergies de la Nouvelle Aquitaine, le SDEEG  a validé un nouveau mode de tarification tenant compte de la puissance électrique appelée et du temps de recharge du véhicule.  En Gironde hors Bordeaux Métropole, il a ainsi été déployé 166 bornes et constaté un accroissement sans précédent du nombre de connexion 27 677 (+115 %) sur le 1er trimestre 2022 par rapport à la même période en 2021. Cela a abouti à des réajustements tarifaires découlant notamment de la forte augmentation du coût d’achat de l’électricité, de l’évolution technologique des véhicules, de la nécessité d’organiser une meilleure rotation dans l’utilisation des bornes. Cette nouvelle tarification s’applique depuis le 1er juin 2022.

Parallèlement, et soucieux de permettre des recharges rapides (15 à 20 mn) lors de longs trajets effectués par les électro mobilistes, le SDEEG va installer 6 super-chargeurs sur des axes routiers particulièrement fréquentés.

Programme ACT'EAU de la FNCCR

SELAQ

Comme à chaque édition, le SDEEG était présent sur le Salon les 30 et 31 mars, cette année en tant que partenaire, accueillant sur son stand élus et agents territoriaux pour un moment d’échanges...

Le SDEEG lauréat de l'AAP SEQUOIA 3

Le SDEEG en partenariat avec les syndicats de Nouvelle-Aquitaine, SYDEC40, TE47, SDEPA64 et la CDC MACS (40) vient d’être déclaré lauréat de l’appel à projet SEQUOIA 3 issu du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)...

Service foncier : diversification des actes traités

Le service foncier créé en 2019 a permis à une cinquantaine de collectivités de bénéficier de son expertise pour la rédaction d’Actes en la Forme Administrative afin de régulariser des conventions de servitudes, des transferts de voirie, de petites parcelles, des rétrocessions d’espaces verts... Dans ce cadre, le service fournit un acte clé en main : recherche de titres de propriété, demande de documents, rédaction, formalités auprès de la publicité foncière. Face à la demande de ces collectivités, le service a dû apporter également une expertise plus diversifiée en matière foncière puisque désormais il accompagne également les communes en matière de biens vacants sans maîtres, de bail emphytéotique administratif, d’autorisation d’occupation du domaine public, de réglementation relative aux marchés et aux foires. Au-delà de la simple rédaction d’un acte, le service peut être ainsi à même de fournir des modèles de délibération, de convention.

DECI : 100ème commune !

La commune de SALLES est la 100ème commune à transférer à notre syndicat la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Depuis maintenant 3 ans, le SDEEG garantit la responsabilité des maires en matière de défense incendie à travers ses travaux d’entretien et d’installation de bornes incendie mais aussi par une assistance juridique et technique au quotidien : aide à la rédaction des délibérations, d’arrêté ou d’un schéma communal de défense incendie, interface avec le service public de l’eau, lien avec les propriétaires privés qui possèdent des points d’eau incendie… Ce transfert se fait en total partenariat avec le SDIS qui peut continuer à assurer les contrôles réglementaires si la commune le souhaite. Ainsi, les résultats des différents contrôles de ces points sont analysés ensemble et des préconisations sont faites à la commune qui fixe les priorités en matière de réparation de son patrimoine et qui peut anticiper les futurs investissements liés à de nouvelles constructions. Enfin, le service DECI du SDEEG délivre des avis motivés dans un délai d’une semaine sur toutes les autorisations du droit du sol qui lui sont envoyées afin de protéger et conseiller le maire en cas d’un éventuel incendie.

Abandonner le fioul pour le gaz

En lien avec le SDEEG, GRDF propose de soutenir financièrement la conversion d’installations de chauffage au fioul vers le gaz pour les particuliers. L’engagement de GRDF consiste en une aide au raccordement de 400 € pour toute demande d’un particulier souhaitant opérer cette mutation technologique. Le SDEEG se félicite de cette initiative car cela permet de réduire instantanément les émissions de CO2 et de dioxyde d’azote, de maîtriser la pointe électrique d’hiver et surtout de réaliser des économies d’énergie par rapport à une ancienne chaudière au fioul. Bref, se chauffer à moindre coût en polluant moins est une opportunité à saisir !

Actualités législatives : un « bouclier » à deux faces

Afin d’amoindrir la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a institué un bouclier  « à deux faces » dans le cade de la loi de finances de 2022 : - Un bouclier  « tarifaire » visant à contenir la hausse des Tarifs Règlementés de Vente à hauteur de 4% sur cette année, au lieu d’une augmentation de 35%, comme le laissait augurer le contexte énergétique actuel. De plus, l’Etat a accordé l’accès aux consommateurs via leurs fournisseurs, à un volume additionnel d’ARENH (Accès Réglementé à l’Electricité Nucléaire Historique), en raison de la compétitivité du prix 46.20 €/MWh. - Un bouclier « fiscal » consistant en une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour la porter à 0.5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers. D’autres dispositifs ont été déployés tels que la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel ou encore une indemnité inflation pour les revenus modestes. L’objectif poursuivi est de maintenir le pouvoir d’achat des ménages ainsi que la compétitivité des entreprises.

Durée de validité des DPE

Pour les communes ayant des logements communaux en location les durées de validité des DPE déjà réalisé ont été modifié par le Décret n°2020-1610 du 17 Décembre 2020. La validité du DPE reste fixée à 10 ans, mais lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes : (Source : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695187)
- les diagnostics réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022,
- les diagnostics réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Depuis le 1er janvier, toutes les communes adhérentes au service urbanisme du SDEEG disposent d’un outil pour que leurs administrés puissent déposer et suivre leurs autorisations en ligne. Celles-ci peuvent donc être instruites de manière dématérialisée...