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Actualités législatives : un « bouclier » à deux faces

Le 04 mars 2022

Afin d’amoindrir la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a institué un bouclier  « à deux faces » dans le cade de la loi de finances de 2022 : - Un bouclier  « tarifaire » visant à contenir la hausse des Tarifs Règlementés de Vente à hauteur de 4% sur cette année, au lieu d’une augmentation de 35%, comme le laissait augurer le contexte énergétique actuel. De plus, l’Etat a accordé l’accès aux consommateurs via leurs fournisseurs, à un volume additionnel d’ARENH (Accès Réglementé à l’Electricité Nucléaire Historique), en raison de la compétitivité du prix 46.20 €/MWh. - Un bouclier « fiscal » consistant en une baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour la porter à 0.5 €/MWh pour les entreprises et 1 €/MWh pour les particuliers. D’autres dispositifs ont été déployés tels que la mise en place d’un chèque énergie exceptionnel ou encore une indemnité inflation pour les revenus modestes. L’objectif poursuivi est de maintenir le pouvoir d’achat des ménages ainsi que la compétitivité des entreprises.