Actualités législatives : des textes qui impactent l’énergie
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2022 en cours d’adoption contient des dispositions qui rétroagissent sur le secteur de l’énergie. A ce titre, une vigilance tout particulière est de mise concernant les modalités d’utilisation de l’enveloppe annuelle du Facé. Si cette dernière devrait être reconduite à hauteur de 360 millions d’euros, certains types de travaux (en particulier les raccordements électriques) ne pourraient plus être accompagnés financièrement par le Facé au taux d’aide habituel, soit 80% du montant HT des travaux. Par ailleurs, le PLF prévoit l’instauration d’un « bouclier tarifaire » ayant pour objectif d’atténuer la hausse des prix du gaz et de l’électricité jusqu’à fin 2022. D’autre part, la loi différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification dite « 3DS » devrait être adoptée avant la fin de l’année. Elle contient notamment une disposition par rapport aux conduites montantes de gaz qui vont entrer dans le patrimoine concessif des Syndicats Départementaux, sous réserve de leurs mises aux normes par les copropriétés.
Raccordements électriques : implantation des antennes téléphoniques
Dans le cadre de la résorption des zones blanches et de la mise en place de la 5G, le SDEEG constate que les principaux opérateurs de réseaux sont proactifs pour implanter de nouvelles antennes téléphoniques notamment dans des zones rurales. Ces antennes sont installées la plupart du temps sur des pylônes, des châteaux d’eau, voire des clochers d’église, avec des contraintes techniques de raccordement qui se révèlent souvent onéreuses pour les communes. Le SDEEG conseille donc à ces dernières de bien préciser dans l’arrêté de déclaration préalable, la prise en charge financière du raccordement par les opérateurs en excipant l’article L332-8 du Code de l’Urbanisme. Cette préconisation mérite d’être rappelée compte tenu du fait que le SDEEG a raccordé près d’une vingtaine d’antennes sur 2021 avec un coût de chantier pouvant atteindre 50 000 euros.
Les nouveaux statuts du SDEEG
Le 27 octobre dernier la Préfète de la Gironde approuve la modification des statuts. Ces derniers ont permis notamment de modifier la dénomination sans changer l’acronyme du syndicat en Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde...
Le SDEEG lauréat du Challenge Mobilité
Pour sa première participation, le SDEEG lauréat dans la catégorie effectifs de 20 à 99 personnes, avec 75 % de taux de participation lors du Challenge mobilité 2021 qui s'est déroulé du 7 au 13 juin dernier. Au total 110 établissements étaient engagés répartis en 4 catégories pour un total de 266 306 kilomètres parcours en mode alternatif. La remise des diplômes a eu lieu dans les locaux de la Société SHAFT.
Un nouveau groupement d’achat d’énergies pour les particuliers
Fort du succès et des résultats obtenus par le groupement d’achat d’électricité et de gaz à destination des collectivités, le SDEEG envisage de proposer une solution similaire à destination des consommateurs particuliers et ce à compter du...
Vers la signature d’un nouveau contrat de concession Sdeeg/Enedis/Edf
Après d’intenses négociations, le SDEEG, Enedis et EDF ont abouti à un accord contractuel équilibré entre les parties, tout en se tournant résolument vers la transition écologique. Au cours du dernier conseil syndical, Xavier Pintat a présenté les principes et objectifs qui caractérisent
Sauvegardons le service public de l'électricité !
Lors du conseil syndical du SDEEG en date du 24 juin dernier, Xavier Pintat a évoqué le projet de réorganisation du groupe EDF. Même si celui-ci semble actuellement en sommeil, le président a présenté une motion adoptée à l’unanimité des membres présents pour demander...
Acutalités législatives : Evolution de la loi climat et résilience
La loi Climat et Résilience adoptée le 20 juin dernier encourage le développement de l’énergie solaire à travers plusieurs dispositions :
-la réfaction pour les raccordements inférieurs à 500 kW passant de 40 à 60%, pour diminuer ainsi le coût de raccordement des petits projets solaires...
Les actions des Territoires d'énergie
Coup de projecteur sur les actions menées par les Territoires d'énergie, accélérateurs de la transition énergétique locale. Dans la Gazette du 5 juillet, un article sur les accompagnements du service Transition Energétique du SDEEG...
Site internet : nouvelle charte et évolution de l’Espace Membres
Le site internet du SDEEG s’accorde désormais avec notre logo. En effet, la nouvelle charte reprend des couleurs chaudes du logo évoquant le soleil, la chaleur, la lumière. En symbolique des couleurs, l’orange véhicule des valeurs de communication et de créativité. Il est le symbole du mouvement. Le jaune lui, est la couleur de la sociabilité, des échanges. Des couleurs qui rappellent bien les principes d’action du syndicat.
