Bureau syndical, Comité syndical : Les instances du SDEEG prorogées

Le renouvellement des instances du SDEEG qui devait avoir lieu initialement au mois de mai 2020 suite au renouvellement général municipal, est bien évidemment repoussé au regard de la crise sanitaire et de l’ajournement de l’entrée en fonction des nouveaux élus. Le mandat des représentants d’une commune ou d’un EPCI au sein du SDEEG, en exercice à la date du premier tour, est prolongé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant adéquat (article 19-10 de la loi d’urgence du 23 mars 2020) qui ne pourra avoir lieu qu’à l’issue du second tour.

Dans l’intervalle, l’exécutif du SDEEG peut utiliser tous les outils juridiques mis en place par les ordonnances pour assurer la continuité de l’activité du syndicat : attribution des délégations de l’article L. 5211-10 du CGCT au Président conformément à l’ordonnance 2020-391 du 1er avril, échanges dématérialisés avec les membres du Bureau.