Achats Groupés d'énergies et d'exploitation des installations thermiques du SDEEG
Comment faire pour être dans les temps ?
Le SDEEG va lancer un nouveau marché pour satisfaire les besoins en énergie (gaz et électricité) des communes bénéficiant de tarifs réglementés de vente en gaz naturel et en électricité. En effet, la loi n°2019-1147 du 9 Novembre 2019 relative à l'énergie et au climat prévoit leur extinction en 2021 et il convient de s'y préparer :
• Gaz naturel : L’article 63 prévoit la fin des Tarifs Réglementés de Vente pour la dernière tranche de consommateurs finals non domestiques consommant moins de 30 000 kWh/an au 1 Décembre 2020.
• Electricité : L’article 64 limite, quant à lui, le bénéfice de ces tarifs (<= 36 kVA), à partir du 1 janvier 2021, aux consommateurs finals non domestiques qui emploient moins de dix personnes et dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros".
Pour pouvoir intégrer ce marché du SDEEG, il convient de nous transmettre une simple décision du maire avant le 15 mai pour les collectivités déjà membres du groupement d’achat et avant le 30 juin pour les non-membres. En effet, l’ordonnance n° 2020-39 du 1er avril confie de plein droit au maire ou au président d’EPCI, sans qu’une délibération du conseil municipal ou du conseil communautaire ne soit nécessaire, les attributions que le conseil peut en temps normal lui déléguer. La décision d’adhésion à un groupement peut en faire partie.
En dehors de l'accompagnement en achat d'énergie, le SDEEG met en œuvre un nouveau marché groupé en matière d'exploitation et de maintenance des installations thermiques (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation). A ce titre, un recensement est en cours auprès des collectivités pour évaluer le besoin. Cette nouvelle démarche mutualisée permettra aux collectivités de bénéficier d'économies d'échelle et d'une expertise poussée en la matière. Un questionnaire vient d'être envoyé par mail à toutes les collectivités. Celles-ci peuvent renvoyer ce questionnaire rempli sur service.energies@sdeeg33.fr (renseignements au 05 56 16 13 21) avant le 30 mai 2020. Aucune délibération n'est nécessaire à ce stade de la procédure.
Une baisse des prix profitable aux collectivités
Malgré la crise sanitaire du covid-19, le SDEEG a poursuivi sa « veille » quotidienne quant à l'évolution des prix sur les marchés de l'électricité, afin de prendre des positions pour les années 2021et 2022. Dans ce contexte inédit de ralentissement de l'activité économique, les cours de l'énergie ont décroché ce qui nous a permis d'obtenir des prix inférieurs à l’Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique (ARENH , 42€/MWh).
Ainsi, les adhérents au groupement d'achat du SDEEG devraient bénéficier, dès 2021, d'une baisse tarifaire de l'électricité de près de 8%.
