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Décret tertiaire : rappel des obligations de déclaration sur OPERAT

Le 26 juin 2024

Certaines collectivités ont reçu une relance de la Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages, en mai 2024,  afin de remplir leurs obligations de déclaration de leurs bâtiments de plus de 1000 m² sur la plateforme OPERAT dans le cadre du Décret Tertiaire.

Un webinaire d’échange est prévu par la DREAL le 17 juin 2024 de 14h à 16h notamment pour les assujettis qui découvriraient ce dispositif :

Pour toute question à ce sujet, le SDEEG peut vous éclairer : service.ernergies@sdeeg33.fr. 

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