icon menu icon searchbar

Fraudes aux CEE : risques liés à l’éclairage public

Le 26 juin 2024

En mai 2021, une mise en garde conjointe impliquant la FNCCR, l'Association française de l'éclairage et le Syndicat de l'éclairage a été publiée, mettant en lumière les risques associés à l'utilisation de luminaires gratuits supposés conformes.


En 2023, la Mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) a été mandatée pour détecter et poursuivre les fraudes à la rénovation énergétique. Un arrêté datant du 22 février 2024 a été émis, renforçant les contrôles sur les travaux réalisés dans le cadre du dispositif CEE (Certificats d'Economies d'Energie), notamment ceux relevant de la fiche RES-EC-104 sur la rénovation d'éclairage extérieur établie en 2014. Les travaux non conformes seront désormais passibles d'une annulation de l'aide financière associée. Simultanément, la DGEC a entrepris une révision urgente de ladite fiche RES-EC-104.
Face à ces dérives, la FNCCR, le Serce (entreprises de la transition énergétique et du numérique), l'AFE (Association Française de l'Eclairage), l'AITF (Association des Ingénieurs territoriaux de France), et le Syndicat de l'éclairage ont récemment publié un Guide Achat Luminaires 2024 FR (calameo.com). Celui-ci vise à sensibiliser les élus et les responsables techniques sur leurs obligations envers le code des marchés publics, les enjeux environnementaux et les conséquences de leurs décisions sur le développement économique et social des territoires.


Il est primordial pour les acteurs impliqués dans la rénovation énergétique de rester informés et de s'assurer de la légitimité et de la fiabilité des fournisseurs et des produits proposés. Seules des pratiques transparentes et conformes aux réglementations permettront d'atteindre les objectifs de transition énergétique de manière efficace et durable.

Retour à la liste des actualités