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Règlement de publicité : une nouvelle offre de service du SDEEG

Le 26 juin 2024

Suite aux nouvelles missions qui s’imposent aux communes en matière de publicité extérieure depuis 2024, le service urbanisme du SDEEG propose un accompagnement à la carte. Le SDEEG s’est doté de moyens pour répondre à cette obligation des collectivités tout en mutualisation cette mission avec les compétences existantes : formation du personnel instructeur, paramétrages du logiciel d’instruction pour intégrer les demandes d’autorisations liées à la publicité extérieure…

À l’image de l’instruction des Autorisation du Droit du Sol (ADS), une convention a été mise en place afin de solliciter le service urbanisme selon des modalités similaires : paiement à l’acte, absence de seuil minimum de sollicitation, déplacement du personnel du SDEEG en support d’une rencontre avec les pétitionnaires…


Pour connaitre les modalités d’exécution de cette prestation, veuillez contacter directement le SDEEG à l’adresse électronique suivante :

quentin.mitrope@sdeeg33.fr

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