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  • NEWSLETTER N°14
Décembre 2020

Actualités législatives

En cette période automnale, l’actualité législative se révèle être « brûlante » sur divers points intéressants le secteur de l’énergie :
-    Réforme du système de taxation de l‘électricité : prévue à l’article 13 du projet de loi de finances pour 2021 elle vise à mettre un terme, à compter du 1er janvier 2023, à la modularité des coefficients multiplicateurs décidés par département...

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La prise de compétence mobilités pour les intercommunalités : le SDEEG alimente la réflexion

Les communautés de communes sont aujourd’hui encouragées par la loi d’orientation des mobilités à devenir Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM).  Elles devront délibérer d’ici au 31 mars 2021 pour se saisir ou non de la compétence. Après la délibération du conseil communautaire, les conseils municipaux des communes membres ont 3 mois pour se prononcer à la majorité qualifiée ; le transfert de compétence devant prendre effet au plus tard au 1er juillet 2021. Si la communauté de communes ne souhaite pas prendre la compétence AOM...

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Première commission consultative paritaire de l’énergie : le SDEEG dans son rôle de coordinateur

La loi du 17 Août 2015 relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte a dévolu aux Syndicat départementaux d’Energie un rôle de coordination en matière de transition énergétique. C’est dans ce cadre, que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) organise la Commission Consultative Paritaire (CCP) dont l’objectif est d’échanger au niveau départemental sur les initiatives des territoires tout en recherchant la complémentarité des actions ainsi que le partage des données et des expériences en matière de transition énergétique. La CCP rassemble les représentants...

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Evolution de votre document d’urbanisme : le SDEEG vous accompagne sur les enjeux liés à l’environnement

Fort d’une réflexion inspirée par le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) qui stipule que « l’aménagement spatial et économique des territoires est le levier le plus important en matière de transition énergétique et environnementale et permettrait à lui seul de réduire la demande énergétique finale de 50% », le SDEEG propose une offre de services liée à la révision d’un document d’urbanisme (PLU, PLUI). Il s’agit d’intégrer les enjeux...

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Le SDEEG signataire de la charte « Coup de pouce chauffage »

Via la plateforme de valorisation et de mutualisation des Certificats d’Economies d’Energies que le SDEEG a mis en place en 2011, les collectivités peuvent bénéficier d’une aide financière pour les travaux suivants : Chaudière collectivité à haute performance énergétique,pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur, pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau, pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau et chaudière collective biomasse. Tout devis doit être accepté entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Les travaux devront être achevés avant le 31 décembre 2022...

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Les marchés travaux du SDEEG 2021/2024

Le SDEEG, maître d’ouvrage de travaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public, a dû relancer ses marchés de travaux et d’entretien, sous forme d’accord-cadre, afin de retenir des entreprises performantes sur la base de prix compétitifs. En effet, notre syndicat réalise près de 25 millions d’euros par an d’investissements en ayant recours à des entreprises prestataires. Par ailleurs, il entretient plus de 100 000 points lumineux pour le compte de 354 collectivités girondines. Pour remplir ses missions, le SDEEG a attribué les 8 lots financiers ci-après pour une durée de 4 ans, dont voici le détail...

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