Les champs précédés de * sont obligatoires.
Adhésion/Compétences
Le SDEEG est constitué de Membres qui adhèrent, puis délèguent une, voire plusieurs compétences au Syndicat.
La collectivité qui devient Membre est représentée par au minimum 1 délégué (voir conditions dans l'Art.5 des statuts ci-dessous), qui siège au comité syndical.
Ci-dessous les documents et délibérations nécessaires à ces adhésions.
Devenir Membre du SDEEG
Adhérer et Désigner les délégués au SDEEG
Délégation de Compétence
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
Autorisation Droit des Sols (Urbanisme)
Distribution Publique de GAZ
Distribution Publique d'ELECTRICITE
Eclairage Public
- Competence EP Deliberation.rtf (rtf - 39 Ko)
- Competence EP Deliberation renouvell.rtf (rtf - 40 Ko)
- Competence EP Delib hors conces.rtf (rtf - 40 Ko)
- Competence EP Delib renouvel hors conc.rtf (rtf - 40 Ko)
- Competence EP Modalites en Conc.pdf (pdf - 266 Ko)
- Competence EP Modalites hors Conc.pdf (pdf - 264 Ko)
- Competence EP Mode operatoire.pdf (pdf - 144 Ko)
- Competence EP Mode operat hors conc.pdf (pdf - 144 Ko)
- Competence EP Transfert en Conc.pdf (pdf - 96 Ko)
- Competence EP Transfert hors Conc.pdf (pdf - 96 Ko)
Bornes de Recharge Véhicules Electriques
Adhésion aux dispositifs Transition Energétique et diverses Prestations
Adhésion dispositif ECOBAT
Annexes communes aux deux types de conventions
