Convention d’adhésion au dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique des bâtiments des collectivités de Gironde

N° ECOBAT MDE444

La convention suivante est passée entre :

La Commune de SAINT-MORILLON, représentée par Madame Laurence BOURGADE, dûment habilité(e) à la signature de la présente par une délibération du conseil municipal en date du ……………………………, ci-après dénommée « la Commune »

d’une part,

ET

Le SDEEG (Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde), représenté par Monsieur Xavier PINTAT, Président du SDEEG, dûment habilité à la signature de la présente par une délibération du bureau syndical en date du 11 juin 2015.

d’autre part,

PREAMBULE

Considérant l’enjeu que représente aujourd’hui la lutte contre le réchauffement climatique et la nécessité de diminuer le coût énergétique, la maitrise de la consommation de l’énergie et le développement des énergies renouvelables sont devenus une préoccupation majeure pour toutes les communes. 

Face à ce contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments des collectivités adhérentes au SDEEG est lancé.

Ce dispositif a pour objectif de permettre aux communes :

•	D’établir une carte énergétique de leur patrimoine ;
•	D’être sensibilisé à la maîtrise de l’énergie ;
•	De suivre les consommations et les dépenses énergétiques dans le temps ;
•	D’identifier les gisements d’économie d’énergie ;
•	D’évaluer et valider les potentiels en énergies renouvelables ;

•	D’être orienté vers les systèmes de production d’énergie les plus performants ;
•	D’établir un plan pluriannuel d’investissement sur le volet énergétique (PPI) ;
•	De mettre en œuvre rapidement des actions en maîtrise des consommations d’énergie et en énergies renouvelables rentables économiquement ;
•	D’informer la commune des dispositifs d’accompagnement financiers existants pour la transition énergétique ;
•	De valoriser les travaux d’amélioration énergétique réalisés par l’obtention et la vente des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) générés.

Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la Commune va bénéficier de la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique de son patrimoine bâtiments réalisé par le SDEEG dont elle est adhérente.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS DU DISPOSITIF

En adhérant à la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la commune accède aux prestations de base et complémentaires suivantes :

2.1)	Les Prestations de bases

2.1.1)	Le Diagnostic Energétique des bâtiments

Le SDEEG va entreprendre un diagnostic énergétique sur les bâtiments identifiés avec la Commune sur la base des cahiers des charges ADEME.

L’objectif du Diagnostic est de préciser et hiérarchiser l’ensemble des actions d’amélioration pouvant être réalisées sur le patrimoine bâti de la collectivité auditée, de façon à établir un plan de progrès énergétique.

Ce Diagnostic se déroule en 4 étapes :

•	Recueil des données techniques et énergétiques.
•	Visites et entretiens avec la Commune.
•	Analyse et traitement des données de façon à établir un rapport final qui comportera 3 parties :

o	1ère partie :
•	Etat des lieux avec description technique de chaque bâtiment.
•	Evaluation des consommations/dépenses énergétiques et des émissions de CO2 ventilées par usage.
•	Classement de chaque bâtiment en fonction de l’étiquette énergétique et de ratios ((kWh/(m2.an), kWh/(occupant.an)…).

o	2ème partie : Etablissement des propositions d’amélioration et de travaux pour chaque bâtiment en distinguant la priorité des actions (immédiates, prioritaires et utiles). Pour chaque proposition,

o	il sera précisé : le coût d’investissement, les économies d’énergie par an, les économies financières par an, le temps de retour, la réduction de gaz à effet de serre, les aides possibles et les certificats d’économie d’énergie générés. Un examen des possibilités de diversification et de substitution énergétiques par les énergies renouvelables sera également effectué.

o	3ème partie : Hiérarchisation des préconisations d’amélioration et de travaux sur l’ensemble du parc de manière à ce que la collectivité puisse établir un programme d’action prioritaire.

•	Présentation du rapport final en commune avec l’appui d’un diaporama visuel de type POWER POINT.

2.1.2)	Un appui technique en éclairage public :

Le SDEEG accompagne la Commune sur l’optimisation de ses consommations électriques de son éclairage public :

•	En analysant ses consommations et ses dépenses liées à l’éclairage public ;
•	En adaptant ses contrats de fourniture d’électricité ;
•	En réfléchissant sur les sources d’économies possible, telles que l’abaissement des intensités d’éclairage ou l’extinction nocturne ;
•	En ajustant les durées de fonctionnement aux conditions d’utilisation ;
•	En conseillant sur les opérations de rénovation et de modernisation des installations ;
•	En privilégiant l’utilisation de matériels et de techniques performants qui permettent de diminuer les consommations d’énergie ;
•	En privilégiant les équipements éligibles aux CEE ;
•	En respectant la législation en vigueur relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses sur le milieu animal et végétale ;
•	En privilégiant les fabricants qui s’engagent dans l’application de la Directive Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) ;

2.1.3)	Le Suivi

Le suivi se décline par différents accompagnements durant toute la durée de l’adhésion au dispositif :

•	Mise à disposition d’un progiciel de suivi multi-sites/multi-énergies accessible via un portail internet.

Ce progiciel sera paramétré suivant les résultats des audits globaux et garantira à la commune :

o	La consultation, le suivi et l’analyse des consommations et des dépenses d’énergie du patrimoine bâtiments et éclairage public de façon détaillé ou global ;
o	La comparaison des consommations au regard des années précédentes de façon à avoir un contrôle sur l’évolution de la part des sources énergétiques tout en visualisant l’impact des actions d’amélioration engagées ;
o	La détection des dérives de fonctionnement, des erreurs de facturation et des éventuelles optimisations tarifaires ;
o	L’établissement des étiquettes et de ratios énergétiques ;
o	L’importation et l’exportation des données énergétiques via et sur des fichiers « Excel » ;
o	La réalisation de rapports d’analyse ;

•	Mise à disposition du personnel du SDEEG ayant notamment pour missions : 

o	La mise à jour du progiciel ;
o	Le suivi des consommations et des dépenses énergétiques ;
o	L’accompagnement dans la mise en œuvre du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) ;
o	La présentation graphique des effets des actions d’optimisation énergétique développées sur le patrimoine ; 
o	La sensibilisation et le conseil auprès des élus ou du personnel de la Commune ;
o	L’obtention et la vente des CEE issus des travaux d’amélioration énergétique effectués par la collectivité ;

•	Mise en relation avec des partenaires locaux pour des missions d’assistance eu égard aux opérations d’amélioration énergétique identifiées (demandes de subvention, rédaction des dossiers de consultation, analyse des offres, conduite de travaux…).

2.2.	Les Prestations complémentaires : Etudes et Assistances

Afin d’accompagner au mieux les Communes dans la réalisation des actions d’économies d’énergie identifiées, le SDEEG a mis en place un ensemble de prestations complémentaires. 
Les prestations misent à disposition de la Commune portent notamment sur :

•	Les diagnostics énergétiques (DPE, COE, audits …) ;
•	Les analyses thermographiques et de confort ;
•	Les études de faisabilités (énergies renouvelables …) ;
•	Le commissionnement ;
•	L’aide à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques ;
•	L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage (réhabilitation énergétique, conception, réalisation d’installations de production thermiques) ;
•	La maîtrise d’œuvre (réhabilitation énergétique) ;
•	La surveillance de la qualité de l’air intérieur ;
•	…..

Ces prestations sont décrites en Annexe 1 de la convention qui évoluera progressivement avec la montée en compétence interne du SDEEG ou la conclusion de nouveaux Marchés par le SDEEG pour le déploiement des services à l’efficacité énergétique, aux énergies renouvelables et à la planification territoriale. 

Toute nouvelle prestation proposée par le SDEEG via son Service Energies ou ses Marchés profitera à la Commune par modification de l’Annexe 1.

A la survenance du besoin, la Commune sollicite la ou les prestation(s) par une demande écrite auprès du SDEEG accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.

A la lecture du courrier, des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l’étendu et les limites des prestations, le SDEEG envoie un devis à la Commune sur la base des tarifs établis en Annexe 2. Cette dernière est alors libre de l’accepter ou de le refuser.

Le ou les prestations(s) ne débutent qu’après acceptation du ou des devis par la Commune.

ARTICLE 3 – MODALITES D’OBTENTION ET DE VALORISATION DES CERTIFICATS D’ECONOMIE D’ENERGIE

Le SDEEG valorise les Certificats d’Economie d’Energie de la Commune via sa Plateforme dédiée.

A ce titre, le SDEEG dépose directement en propre ou par le biais d’un accord de regroupement avec la Commune les dossiers de demande de CEE correspondant aux opérations éligibles et réalisées sous maîtrise d’ouvrage de la Commune. Les CEE délivrés sont ensuite vendus, après négociation, à un « Obligé » (fournisseur d’énergie) ou un courtier.  

La ressource financière provenant de la vente des CEE relatifs :

•	Aux travaux en Eclairage Public, sous maîtrise d’ouvrage SDEEG, alimentera le fonds d’aide du SDEEG en matière de modernisation et de rénovation des installations d’éclairage public des Communes.
•	Aux travaux, sous maîtrise d’ouvrage de la Commune, sera reversée à celle-ci au prorata de 75% des CEE générés. 

ARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DU SDEEG

Le SDEEG s’engage à :

•	Désigner au sein du SDEEG un référent technique pour la Commune ;
•	Mettre à disposition son Service Eclairage Public ;
•	Mettre en place les moyens adéquats pour l’exécution des prestations de la présente convention ;
•	Traiter les informations communiquées et informer la Commune en cas d’anomalies tant pour le suivi périodique que pour le contrôle des factures ;
•	Transmettre un bilan annuel des consommations d’énergie assorties des recommandations prévues ;
•	Déposer un dossier par an à minima de demande de CEE (certificats d’économie d’énergie) aux vues des éléments communiqués par la Commune pour les opérations d’amélioration énergétique identifiées au travers des prestations souscrites ;

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE

La Commune désigne un Elu qui sera l’interlocuteur privilégié du SDEEG pour le suivi de l’exécution de la présente convention.

La Commune désigne un agent qui sera le référent du SDEEG et de ses prestataires pour la transmission des informations et l’utilisation du progiciel du suivi.

La Commune transmet au SDEEG ou à ses prestataires, toutes les informations nécessaires à la réalisation du diagnostic énergétique des bâtiments et des études spécifiques, aux suivis périodiques, à l’enregistrement des nouvelles factures énergétiques (notamment les factures papiers de fioul, de gaz propane, de bois…qui ne permettent pas un automatisme dans la mise à jour du progiciel), à l’établissement des rapports d’analyse et à la constitution des dossiers de demande de CEE.

La Commune informe le SDEEG de toutes modifications réalisées (et dans la mesure du possible de toute évolution envisagée) sur l’existant pour ses bâtiments (isolation du bâti, changement des conditions d’utilisation, nouveaux équipements énergétiques, changement d’abonnement énergétique…). Chaque début d’année, la commune communiquera au SDEEG l’ensemble des travaux d’amélioration énergétique qu’elle a budgété.

La Commune s’efforce dans ses travaux de rénovation et de modernisation énergétique de s’orienter vers des choix permettant la délivrance des CEE. Elle atteste sur l’honneur que les opérations réalisées dans le cadre des fiches standards CEE respecteront les critères et les conditions de celles-ci.

La Commune informe le SDEEG de tous ses projets et travaux menés sur son patrimoine bâtiments et éclairage public ayant un impact sur la composante « énergie ». 

La Commune mandate ou habilite le SDEEG et ses prestataires à accéder à ses données de consommations et de dépenses d’énergie relatives à ces points de livraison. 

La Commune atteste sur l’honneur du rôle actif et incitatif du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique dans sa politique de bonne gestion énergétique de son patrimoine pour la mise en œuvre d’opérations d’économie d’énergie.

La Commune autorise le SDEEG, dans le respect de l’article L.221-7 du Code de l’énergie et de la législation fixant la liste des éléments d’une demande de CEE, à se prévaloir de l’ensemble des économies d’énergie qu’elle réalise sous sa maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre des travaux d’amélioration énergétiques identifiés au travers des prestations souscrites au SDEEG ou directement présentés au SDEEG. Elle reconnait ainsi au SDEEG, sous réserve de ne pas l’effectuer en interne pour son propre compte la légitimité et la prérogative de pouvoir déposer les dossiers de demande de CEE correspondant aux opérations éligibles aux CEE.

La Commune atteste sur l’honneur de ne pas signer de conventions d’obtention et de valorisation des CEE avec d’autres acteurs pour l’ensemble des opérations d’économie d’énergie identifiées par les prestations souscrites au SDEEG ou directement présentées au SDEEG et entrepris sur son patrimoine. De fait, elle s’interdit de fournir à d’autres acteurs des documents qui permettraient de valoriser une seconde fois ces opérations.

La Commune reconnait être informée qu’elle est susceptible d’être contactée par les services du ministère chargé de l'énergie dans le cadre d'un contrôle des dossiers de Certificats d’Economies d’Energie concernant la nature des travaux et la réalisation effective de ceux-ci.

ARTICLE 6 – DUREE DE LA CONVENTION ET DATE D’EFFET

La Commune adhère à la présente convention pour une durée de 5 (cinq) années à compter de la date de signature.

Cette durée est nécessaire pour la mise en place des ressources et des outils indispensables à la bonne réalisation des missions et à un contrôle d’efficacité des actions menées.

Les parties conviennent de se rapprocher, au plus tard trois (3) mois avant l’expiration de la convention, pour convenir des suites à donner à ce partenariat et, le cas échéant, définir de nouvelles modalités.

ARTICLE 7 – COÛT DE L’ADHÉSION

L’adhésion à la formule « ECOBAT » se traduit par un coût fixe annuel de la prestation de base qui est fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer :

0,1 € /habitant + …. € HT/bâtiment à auditer

Les cotisations pour la part audit énergétique sont dépendantes des surfaces des bâtiments et du type d’audit énergétique choisi (Décret tertiaire ou standard). 
L’ensemble des prix est présenté dans l’annexe de la convention ECOBAT. 
Cette annexe de la Convention ECOBAT permet de faire la liste des bâtiments concernés et de définir le montant de la cotisation annuelle pour la partie € HT/bâtiment audité. 
Cette annexe fait partie intégrante de la convention.

ARTICLE 8 – MODALITÉS DE FACTURATION ET DE RÈGLEMENT

8.1 Facturation de la Prestation de base :

Une facture annuelle sera établie sur la base du barème énoncé dans l’article 7 et sera émise dans le courant du 1ème trimestre de chaque année.

La facture sera réglée à réception de l’ordre de paiement par virement bancaire à l’ordre du SDEEG (mandatement).

8.2 Facturation des Prestation complémentaires :

A chaque fin d’exécution de prestations, une facture est établie sur la base du devis validé par la Commune et fixée en fonction des barèmes de l’Annexe 2.

Suivant le volume financier des prestations souscrites par la Commune, le SDEEG peut néanmoins demander des acomptes pendant l’exécution des missions qui lui ont été confiées.

Une minoration de la facture est appliquée automatiquement, si la prestation intègre un programme d’aide du SDEEG ou conclu entre le SDEEG et un Partenaire Financier (ADEME, REGION, Département, FEDER …). Le niveau de réduction est en adéquation avec le pourcentage du financement apporté ou obtenu par le SDEEG.

La facture est réglée à réception de l’ordre de paiement par virement bancaire à l’ordre du SDEEG (mandatement).

ARTICLE 9 – RÉSILIATION

A l’issue des cinq (5) premières années d’exécution de la présente convention, la Commune peut se retirer de plein droit de ce partenariat par courrier recommandé avec accusé de réception. 

Tout manquement à ses obligations par l’une ou l’autre des parties pourra entraîner, à tout moment, la résiliation de plein droit de la présente convention à l’expiration de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’avis de réception valant mise en demeure et le remboursement des fonds versés pourra être réclamé.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ ET DROITS D’UTILISATION DES RÉSULTATS

Le SDEEG et ses éventuels partenaires financiers (ADEME, REGION, DEPARTEMENT, FEDER ...) peuvent divulguer en mentionnant leur origine et/ou utiliser librement tout ou partie des informations et résultats qui lui sont communiqués par la Commune en exécution de la présente convention.

Toutefois, préalablement à une telle divulgation et/ou utilisation par le SDEEG et ses partenaires, la Commune, propriétaire des informations et résultats, peut mettre en place toute protection légale et conventionnelle qu’elle juge utile, de tout ou partie, de ces informations et résultats.

Si l’une des prestations accomplies intègre un programme d’aide du SDEEG ou conclu entre le SDEEG et un partenaire financier, la Commune s’engage à faire mention de la participation financière de ce partenaire dans toutes les publications relatives aux prestations financées. 

ARTICLE 11 – LITIGE

La présente convention est soumise au droit français.

Tout litige qui ne pourra être résolu à l’amiable entre le SDEEG et la Commune relatif à l’exécution ou à l’interprétation de la convention, soit le Tribunal Administratif de Bordeaux.  

Lu et approuvé
Fait en 3 exemplaires
A
le 

Pour la Commune de 	Pour le SDEEG
Madame, Monsieur Le Maire	Monsieur le Président
	Xavier PINTAT