PROJET	

Délibération de la Communauté de Communes de « NOM EPCI » portant sur l’adhésion à la formule « ECOBAT » du Dispositif d’Accompagnement à l’Efficacité Energétique du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde.

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments adhérentes au SDEEG est lancé.

En adhérant à la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique, la Commune accède, entre autres, aux prestations :

•	Diagnostic énergétique des bâtiments identifiés avec la Communauté de Communes ;
•	La création d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;
•	Un appui technique en éclairage public ; 
•	La mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique ;
•	Un bilan annuel des consommations d’énergies ;
•	La valorisation des Certificats d’Economies d’Energie ;
•	Un accès à des études spécifiques :
o	Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en énergie ;
o	Etude de faisabilité en énergies renouvelables ;
o	L’aide à la rédaction et à la passation de marchés d’exploitation des installations thermiques
o	Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’efficacité énergétique de bâtiments neufs ou en réhabilitation lourde.

Le montant de l’adhésion à la formule « ECOBAT », que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :

•	Un coût fixe annuel des prestations qui est fonction du nombre d’habitants et du nombre de bâtiments à auditer : 0,05 €/habitant + 250 €/bâtiment

Après avoir entendu l’exposé de M. (ou Mme) le Président de la Communauté de Communes de « NOM EPCI » , justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECOBAT » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du bureau syndical du SDEEG en date du 11 juin 2015,

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du « DATE » pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à M. (ou Mme le Président) pour la signature de la convention d’adhésion et des mandats de représentation des fournisseurs d’énergies.

Fait et délibéré à ………., le ……….