MODELE de Délibération pour
Adhésion au SDEEG et désignation de délégués

Commune de XXXXXX 

Objet : Adhésion au Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 27 octobre 2021,

Au regard de notre engagement avec le SDEEG et afin d’être acteur de la gouvernance de ce dernier, il est proposé que nous adhérions directement à ce syndicat pour participer au vote des délibérations des « différents collèges » (Electrification, Eclairage Public, Gaz, Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques, Transition Energétique, Droit des Sols, Foncier, Défense Extérieure Contre l’Incendie) concernant notre commune.
Au regard des statuts en vigueur (article 5), il nous appartient de désigner X délégué(s) pour siéger au Comité Syndical du SDEEG.
Il est à noter que le montant annuel de l’adhésion s’élève à 50 € par délégué.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur et, après en avoir délibéré, décide que notre collectivité adhère au SDEEG et désigne le(s) délégué(s) suivant pour la représenter :
- M. / Mme (titre, adresse domicile, coordonnées téléphoniques et mail)
- M. / Mme (titre, adresse domicile, coordonnées téléphoniques et mail)
- …

Fait et délibéré à XXXXXX  
Le XXXXXX