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Élargissement des critères d’éligibilité au Facé pour l’électrification rurale

Le 18 mars 2026

Un décret paru le 6 mars 2026 au Journal officiel assouplit les règles d’éligibilité au Facé (Fonds d’amortissement des charges d’électrification), permettant à davantage de communes rurales de bénéficier du dispositif. Les critères sont désormais alignés sur la classification de l’Insee, prenant en compte la densité de population.

Les communes de moins de 2 000 habitants classées « bourgs ruraux » ou « communes rurales à habitat dispersé » sont automatiquement éligibles, tandis que les communes de moins de 5 000 habitants peuvent l’être sur décision préfectorale.

Selon le Ministère de la Transition écologique, cette réforme pourrait ajouter environ 500 communes au dispositif au niveau national. La dotation du Facé augmente en conséquence à près de 382 millions d’euros en 2026, contre 377 millions l’an dernier, garantissant le maintien du montant des aides pour les travaux sur le réseau de distribution d'électricité pour les communes.

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