Le réseau électrique
Organisation du système électrique français
Les centrales de production d'électricité sont raccordées au réseau de transport qui achemine l'énergie jusqu'à des postes sources, auxquels sont raccordés les réseaux de distribution.
Ces réseaux de distribution, propriété des collectivités locales, sont contrôlés par celles-ci afin d'assurer le bon fonctionnement du service rendu aux usagers et aux clients finaux.
La loi du 15 juin 1906 confie l’organisation des services publics de distribution d’électricité aux communes. Cette compétence, dans la majorité des cas, a été organisée, par transfert de compétence, par des établissements publics de coopération, principalement des syndicats départementaux.
Jusqu’à la nationalisation de 1946, les collectivités organisatrices de la distribution publique d’électricité concédaient le plus souvent ce service public à des entreprises privées, ou, dans une moindre mesure, l’exploitaient en régie. La création d’EDF a substitué l’opérateur public aux anciens titulaires des contrats de concession locaux.
La concession électrique
Les collectivités sont propriétaires des ouvrages de distribution publique d’électricité. A ce titre, en qualité d’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie (AODE), le SDEEG est chargé de gérer ce service public pour le compte des communes.
En 1995, le Syndicat Départemental signe un contrat de concession avec EDF pour 30 ans et confie au gestionnaire du réseau, Enedis, l’exploitation des ouvrages électriques.
Dans cette perspective, la loi a dévolu aux AODE la mission du contrôle de la bonne application, par Enedis, du cahier des charges de concession d’électricité, non seulement pour répondre aux obligations légales, mais surtout pour apporter une amélioration constante du service public de l’électricité au bénéfice des usagers (qualité de fourniture de l’électricité, les services aux usagers, l’entretien du réseau, patrimoine).
En 2021, notre syndicat a signé un nouveau contrat de concession prolongeant de 30 ans cette collaboration pour le service public de distribution électrique. Ses missions portent sur le réseau basse tension (BT) et le réseau moyenne tension (HTA).
Contrat de concession 2021
- Contrat de concession et ses annexes.pdf (pdf - 6.3 Mo)
- Convention Article 8.pdf (pdf - 396 Ko)
- Convention Eclairage public.pdf (pdf - 1.7 Mo)
- Convention Transisiton energetique.pdf (pdf - 1.0 Mo)
- Convention Partenariat solidarite precarite.pdf (pdf - 1.1 Mo)
- Convention Acces aux ouvrages.pdf (pdf - 702 Ko)
- Convention TST.pdf (pdf - 573 Ko)
- Convention Transformateurs.pdf (pdf - 1.3 Mo)
- Convention e-Plans.pdf (pdf - 611 Ko)
- Convention de partenariat donnees techniques.pdf (pdf - 831 Ko)
- Avenant CC intégration Entre deux Mers.pdf (pdf - 6.0 Mo)
Les communes de la concession Electricité
Conformément à l'arrêté du 14 janvier 2013, tous les ouvrages de distribution publique construits par le Syndicat Départemental font l'objet d'une attestation de conformité contrôlée par un organisme technique indépendant et certifié en qualité.
La plaquette du service Réseaux Electriques
Retrouvez la déclinaison "Electricité-Gaz" de notre film institutionnel sur Youtube
de la concession du SDEEG
