Urbanisme
Le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde a mis en place un dispositif solide pour accompagner les communes de la Gironde dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le service urbanisme a pour mission principale d’instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme des communes de la Gironde qui la lui confient. Organisé à la maille départementale, il permet d’offrir un service public de qualité à un coût mesuré et s’inscrit dans une démarche de mutualisation des moyens humains, logistiques et financiers des collectivités locales.
Le maire demeure l’autorité décisionnelle en matière de délivrance des actes d’urbanisme. Le Syndicat agit alors dans le cadre d’une convention de prestation de service d’une durée de trois ans, pour le compte des communes ayant délibéré en ce sens en conseil municipal.
L’article 134 de la loi ALUR réserve la mise à disposition des services de l’État pour l’application du droit des sols aux seules communes comprenant moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d’un EPCI regroupant 10 000 habitants ou plus, ou lorsque l’EPCI compétent regroupe des communes dont la population totale est inférieure à 10 000 habitants.
La réforme se complète par l’exercice de la compétence obligatoire en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme des communes qui se sont dotées d’une carte communale et ce depuis le 27 mars 2014. Par ailleurs, toutes les communes disposant déjà d’une carte communale et n’ayant pas encore pris la compétence : « délivrance des actes d’urbanisme au nom de la commune » sont devenues automatiquement compétentes depuis le 1er janvier 2017.
Il revient donc au Maire, autorité compétente pour délivrer les actes au nom de la commune, faisant partie d’un EPCI de plus de 10 000 habitants de charger ses services de l’instruction des actes d’urbanisme ou d’en charger les services d’une autre collectivité comme celui du SDEEG.
Animé par un esprit de dialogue permanent avec les communes, le service urbanisme a pour objectif de constituer un véritable outil d’accompagnement à la décision des communes. Il s’agit d’appréhender l’urbanisme avec la perpétuelle volonté de développer harmonieusement nos territoires, dans le respect de la règlementation en vigueur.
Découvrez l'organisation du service...
Un service qui s'adapte
Le SDEEG instruit aujourd’hui plus de 3 500 actes par an : certificat d’urbanisme, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable.
Au-delà de l’instruction, les agents du SDEEG propose de nombreux accompagnements sans coût supplémentaire pour les communes : pré-instruction des dossiers à enjeux, échanges dématérialisés pour accélérer les délais de traitement, accompagnement dans les contentieux, avis sur les révisions du document d’urbanisme. Depuis 2020, le service urbanisme propose également la réalisation des contrôles de conformité suite aux autorisations d’urbanisme qu’il a instruites.
Pour répondre à l'obligation légale effective depuis le 1er janvier 2022, le service propose un outil logiciel permettant aux communes de dématérialiser totalement les échanges avec leurs administrés : dépôt du permis de construire en ligne, suivi de son traitement en temps réel.
Les nouvelles permanences en mairie
La particularité de ce service est de pouvoir proposer aux communes, mais aussi aux services instructeurs eux-mêmes (des intercommunalités par exemple) de solliciter le service à la carte. Sans minimum d’actes transmis, le service du SDEEG peut ainsi décharger les services instructeurs durant les périodes de congés ou pour instruire un acte qui représente un enjeu particulier.
Afin de développer la proximité avec ses adhérents, notre service urbanisme propose de nouvelles permanences sur les territoires. Depuis septembre 2020, nos instructeurs se déplacent une fois par mois pour rencontrer les communes sur des projets particuliers (modification, révision du PLU) ou les porteurs de projets en présence des agents et élus chargés de l’urbanisme. Ces permanences sont gratuites et permettent de renforcer le lien déjà existant entre nos agents et leurs interlocuteurs locaux.