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SELAQ

Comme à chaque édition, le SDEEG était présent sur le Salon les 30 et 31 mars, cette année en tant que partenaire, accueillant sur son stand élus et agents territoriaux pour un moment d’échanges...

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Le SDEEG lauréat de l'AAP SEQUOIA 3

Le SDEEG en partenariat avec les syndicats de Nouvelle-Aquitaine, SYDEC40, TE47, SDEPA64 et la CDC MACS (40) vient d’être déclaré lauréat de l’appel à projet SEQUOIA 3 issu du programme ACTEE 2 (Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique)...

DECI : 100ème commune !

La commune de SALLES est la 100ème commune à transférer à notre syndicat la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie. Depuis maintenant 3 ans, le SDEEG garantit la responsabilité des maires en matière de défense incendie à travers ses travaux d’entretien et d’installation de bornes incendie mais aussi par une assistance juridique et technique au quotidien : aide à la rédaction des délibérations, d’arrêté ou d’un schéma communal de défense incendie, interface avec le service public de l’eau, lien avec les propriétaires privés qui possèdent des points d’eau incendie… Ce transfert se fait en total partenariat avec le SDIS qui peut continuer à assurer les contrôles réglementaires si la commune le souhaite. Ainsi, les résultats des différents contrôles de ces points sont analysés ensemble et des préconisations sont faites à la commune qui fixe les priorités en matière de réparation de son patrimoine et qui peut anticiper les futurs investissements liés à de nouvelles constructions. Enfin, le service DECI du SDEEG délivre des avis motivés dans un délai d’une semaine sur toutes les autorisations du droit du sol qui lui sont envoyées afin de protéger et conseiller le maire en cas d’un éventuel incendie.

Durée de validité des DPE

Pour les communes ayant des logements communaux en location les durées de validité des DPE déjà réalisé ont été modifié par le Décret n°2020-1610 du 17 Décembre 2020. La validité du DPE reste fixée à 10 ans, mais lorsque les diagnostics de performance énergétique ont été réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 1er juillet 2021, leur durée de validité est fixée dans les limites suivantes : (Source : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042695187)
- les diagnostics réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu'au 31 décembre 2022,
- les diagnostics réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu'au 31 décembre 2024.

 

 

Dématérialisation des demandes d'urbanisme

Depuis le 1er janvier, toutes les communes adhérentes au service urbanisme du SDEEG disposent d’un outil pour que leurs administrés puissent déposer et suivre leurs autorisations en ligne. Celles-ci peuvent donc être instruites de manière dématérialisée...

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