Planification
Le SDEEG propose une prestation d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour l'élaboration, la révision ou la modification d'un document d'urbanisme : carte communale, PLU.
Cette prestation peut être décomposée ou souscrite en totalité par la collectivité :
- Phase préliminaire : lancement du projet
- Phase 1 : délibération prescrivant la révision/modification
- Phase 2 : examen des diagnostics et stratégie
- Phase 3 : accompagnement de la définition du Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Phase 4 : traduction règlementaire du PADD
- Phase 5 : de l'arrêt à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Ces prestations permettent le suivi du Bureau d'Etudes choisi par la collectivité et une mise en cohérence avec les attentes des élus.
Le tarif forfaitaire d'intervention pour cette prestation est de 390€/jour.
