Commission Consultative Paritaire de l’Énergie (CCPE)
LE CADRE JURIDIQUE
La Commission Consultative Paritaire a pour but de favoriser la coopération, la cohérence et la mutualisation des actions et des investissements dans les domaines de la Transition Energétique, par le rapprochement du SDEEG et des intercommunalités. Mise en place par le SDEEG, en tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Energie Electrique, cette commission s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015.
Vous retrouvez ci-dessous un modèle de délibération pour la désignation des représentants à la CCP, des intercommunalités :
LE FONCTIONNEMENT
La CCP se réunit une fois par an.
Les ordres du jour sont préparés conjointement par les services Transition Energétique du SDEEG et des intercommunalités.
LA COMPOSITION
- 28 représentants élus de ces intercommunalités ;
- 28 représentants élus du SDEEG
Les chargés de mission, agents en charge des questions énergétique peuvent être associés dans la préparation et le suivi des réunions de celle-ci.
LES OBJECTIFS
QUELQUES SUJETS QUI ONT ETE ABORDÉS EN CCPE
- “La rénovation énergétique des bâtiments” et “Le bilan des énergies renouvelables en Gironde” avec la participation de l’ALEC, de GRDF, de Régaz, du Département de la Gironde, et du SDEEG ;
- La rénovation du patrimoine communal : des solutions simples pour agir vite !” avec la participation de la SPL LASET et de la SPL OSER ;
- “La planification territoriale et le PCAET” avec la participation du Bureau d’études NEPSEN, du Sybarval, de la DDTM, de la DREAL et de PROSPER Actions Energie Demain ;
- “Le photovoltaïque : enjeux et solutions” avec la participation du SDEEG, de la Région Nouvelle Aquitaine, de la DDTM, du Centre Régional des Energie Renouvelables et de la SEM Gironde Energies