Commission Consultative Paritaire (CCP)
La commission consultative paritaire de l’énergie... ses objectifs ?
Favoriser la coopération, la cohérence et la mutualisation des actions et des investissements dans les domaines de la Transition énergétique, par le rapprochement du SDEEG avec les intercommunalités, responsables de la planification énergétique, de l’air et du climat sur leurs territoires.Mise en place par le SDEEG, cette commission s’inscrit dans le cadre de la loi de Transition Energétique pour la Croissance verte (TECV) pour une mise en oeuvre efficace de la transition énergétique. L’article 198 impose sa création à l’initiative des Syndicats d’énergie, autorités organisatrices et concédantes de la distribution d’électricité.
Cette nouvelle instance vise à coordonner les actions en faveur de la transition énergétique, garantir la cohérence des politiques d’investissement, faciliter l'échange de données pour un partage d'expériences et de réflexion sur des enjeux communs (TEPOS, PCAET, efficacité énergétique, éclairage public, mobilité durable …).
Avec le soutien d’experts et d’acteurs du territoire, des tables rondes aborderont les sujets suivants :
- Sobriété et efficacité énergétique auprès des particuliers et des établissements publics et privés ;
- Développement des énergies renouvelables accompagné par la SEM Gironde énergie et le Contrat d’objectifs territoriale.
Le SDEEG, acteur opérationnel de l’énergie, se propose d’être un partenaire des intercommunalités dans l’élaboration des PCAET et la mise en œuvre de leurs plans d’actions. Le syndicat peut ainsi apporter à la demande et dans le cadre de conventions adaptées, son expertise sur les réseaux d’énergie, l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les mobilités électriques et GNV, l’éclairage public, ou encore la recherche de solutions pour la révision des documents d’urbanismes.
Le SDEEG animera une commission Consultative paritaire chaque année. Les sujets abordés seront définis en fonction des besoins des intercommunalités dans le cadre des plans d’actions des PCAET et de la nécessité d’apporter de l’innovation et de l’expertise pour la Transition énergétique et écologique des Territoires Girondins.
Commission du 22 juin 2022
La Commission Consultative Paritaire a réuni le 22 Juin, élus, Communautés de Communes (CDC), membre du Bureau syndical du SDEEG pour aborder des sujets relatifs à la planification énergétique et aux Plans Climats Air Energie Territoriaux (PCAET). A ce jour 3 PCAET ont été approuvés en Gironde et 12 sont en cours de finalisation. Les débats ont permis d’aborder et d’échanger sur :
- Les outils pour développer les énergies renouvelables (EnR) sur son territoire : l’accompagnement par le pôle EnR de l’Etat, les leviers d’action pour les CDC, l’équilibre entre photovoltaïque et préservation de l’agriculture…
- L’intégration des enjeux Energie Climat aux documents cadre d’urbanisme (50% des gaz à effet de serre sont induit par l’aménagement urbain)
- Les solutions pour reverdir, désartificialiser les sols, adapter nos territoires aux évolutions climatiques déjà en cours.
La DREAL et la DDTM ont également présenté un guide pratique permettant de réaliser un bilan des PCAET à mi-parcours (au bout de 3 ans). En effet, l’intérêt du PCAET est de pouvoir suivre la progression des démarches vertueuses et de quantifier l’impact en termes d’émission de gaz à effet de serre. Ce bilan permet ainsi d’évaluer les améliorations et les réductions des émissions de nos territoires.
Pour accompagner les territoires dans cet exercice innovant, le SDEEG s’est doté de l’outil numérique PROSPER actions. Outil de prospective, accessible en ligne, il permet un suivi des plans d’actions et une quantification exhaustive de la réduction des émissions de gaz en fonction des actions développées. Il permet également d’identifier les actions les plus efficaces pour les amplifier et comporte un espace de partage d’expériences et de données entre tous les utilisateurs.