Instruction des Autorisations
A ce jour, 93 communes de la Gironde ont fait le choix d'adhérer au service mutualisé du SDEEG,
La liste des communes adhérentes par secteurs
Le service Urbanisme du Syndicat est constitué d'une équipe d'agents instructeurs à la fois juristes et techniciens du droit des sols, pour accompagner les communes qui ont signé une convention de prestation de service.
Le service et ses communes adhérentes se décomposent en quatre secteurs.
Chaque secteur comprend trois instructeurs afin de permettre aux communes de :
- Connaître ses interlocuteurs dans le cadre de ses échanges avec le service
- Créer une relation de confiance avec les instructeurs SDEEG
- Assurer une continuité du service public en cas de congé ou de formation
- Assurer une cohérence dans l’instruction des demandes.
Prestations complémentaires
Les prestations proposées :
* une assistance en matière d'instruction des autorisations d'occupation des sols pour les prorogations de certificat d'urbanisme opérationnel. Ces demandes nécessitent une instruction à effectuer par le service.
* le contrôle de la conformité des travaux pour les dossier instruits par le SDEEG. Ces contrôles seront à réaliser à la demande de la collectivité.
* un conseil dans le domaine de l'urbanisme règlementaire par : la transmission d'une veille juridique, une formation annuelle pour les référents/instructeurs des collectivités, un accompagnement dans les démarches de planification ( révision, modification de PLU... un PCAET ou un schéma communal de défense incendie)
Les instructeurs sont joignables pendant leur permanence, tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00. Le secrétariat est lui joignable tous les jours du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au 05.56.16.19.45. Il convient donc de les contacter sur leur ligne directe. Vous pouvez également Contacter le service par mail.
Le pôle urbanisme et les communes ont organisé ensemble leurs modalités d’échanges. Voici le schéma des modalités de transmission des dossiers :
Si vous avez un projet, retrouvez toutes les informations relatives aux autorisations d’urbanisme ainsi que les documents CERFA le site des Services Publics - rubrique Urbanisme.