Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Qu'est-ce que les Certificats d'Economies d'Energie ?
Les Primes Energie, appelées aussi Certificats d'Economies d'Energie (CEE), correspondent à l'application des mesures françaises en faveur de la réduction de la consommation énergétique. C'est un système qui permet d'amortir considérablement les dépenses liées aux travaux d'économies d'énergies.
Concrètement, c'est un document émis en accord avec l'Etat qui prouve qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Il a pour but de valider les baisses de consommation. Un CEE représente une quantité d'énergie économisée et plus précisément 1kWh d'énergie finale cumulée d'économisé.
Présentation du programme des CEE, consulter le site du Ministère de la transition écologique
Depuis 2011, le Syndicat Départemental propose une plateforme de valorisation des CEE pour les collectivités de la Gironde (environ 300 communes sont déjà adhérentes).
Ce dispositif permet de récupérer une aide financière pour les collectivités qui effectuent des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine par des professionnels.
Le SDEEG assure une prise en charge complète des dossiers depuis la programmation des travaux jusqu’au versement de la contribution obtenue par la vente des CEE (75% du produit de la vente sont reversés, les 25% restants servent à couvrir les frais de gestion).
Comment bénéficier de ce service ?
La collectivité doit signer une convention (Prestation à la carte) après approbation de son assemblée délibérante. Ce document fixe les engagements du SDEEG et du bénéficiaire, ainsi que les conditions financières et la durée du partenariat.
Il est impératif d’approuver cette convention en amont de tout projet (avant devis), car elle marque le début de l’accompagnement nécessaire pour monter les dossiers.
Quels avantages ?
En participant à ce dispositif, chaque collectivité bénéficie :
* de conseils et d’accompagnement tout au long des travaux,
* d’une gestion des dossiers simplifiée,
* de la réduction des charges et des coûts administratifs grâce à la mutualisation de l’accompagnement pour l’ensemble des bénéficiaires,
* d’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies dues aux travaux.
Consulter la plaquette sur les CEE
