Les Certificats d’Economies d’Energie (CEE)
Qu'est-ce que les Certificats d'Economies d'Energie ?
Les Primes Energie, appelées aussi Certificats d'Economies d'Energie (CEE), correspondent à l'application des mesures françaises en faveur de la réduction de la consommation énergétique. C'est un système qui permet d'amortir considérablement les dépenses liées aux travaux d'économies d'énergies.
Concrètement, c'est un document émis en accord avec l'Etat qui prouve qu'une action d'économie d'énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Il a pour but de valider les baisses de consommation. Un CEE représente une quantité d'énergie économisée et plus précisément 1kWh d'énergie finale cumulée d'économisé.
Présentation du programme des CEE, consulter le site du Ministère de la transition écologique
Depuis 2011, le Syndicat Départemental propose une plateforme de valorisation des CEE pour les collectivités de la Gironde (environ 300 communes sont déjà adhérentes).
Ce dispositif permet de récupérer une aide financière pour les collectivités qui effectuent des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine par des professionnels.
Le SDEEG assure une prise en charge complète des dossiers depuis la programmation des travaux jusqu’au versement de la contribution obtenue par la vente des CEE (70% du produit de la vente sont reversés, les 30% restants servent à couvrir les frais de gestion hors communes en transfert de compétence pour l’éclairage public).
Comment bénéficier de ce service ?
La collectivité n’est pas tenue d’adhérer à une convention préalable pour pouvoir solliciter le SDEEG pour les CEE. Elle peut soumettre directement au SDEEG ses projets d’économies d’énergie sur les bâtiments communaux ou l’éclairage public à l’adresse mail suivante : cee@sdeeg33.fr, pour validation de l’éligibilité de ces travaux.
Quels avantages ?
En participant à ce dispositif, chaque collectivité bénéficie :
* de conseils et d’accompagnement tout au long des travaux,
* d’une gestion des dossiers simplifiée,
* de la réduction des charges et des coûts administratifs grâce à la mutualisation de l’accompagnement pour l’ensemble des bénéficiaires,
* d’une valorisation financière optimale des opérations, en complément des économies d’énergies dues aux travaux.
De plus, le SDEEG est signataire de la Charte d’Engagement Coup de pouce « Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » dont l’objectif est d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz par des modes de chauffage moins carbonés.
Veuillez retrouver le détail de ce dispositif sur la plaquette « Plaquette Dispositif Coup de pouce » ci-dessous :