Adhésion
Adhérer aux groupements de commande
Télécharger ci-dessous les documents constituant l'adhésion aux groupements d'achats.
Communs aux 2 groupements :
Convention constitutive du groupement de commande
Modèle de délibération membre (RTF à compléter)
Modèle de délibération non membre (RTF à compléter)
L'autorisation de communication des données de réseaux public de distribution d'électricité ou de gaz au SDEEG
Ajouter les autres pièces en fonction du type de groupement