Le réseau gaz

Au même titre qu'en matière de distribution publique d'électricité, le SDEEG a souhaité promouvoir un véritable service public du gaz et défendre l'intérêt des communes et des consommateurs et des consommateurs desservis par cette énergie.

A cet effet, le Syndicat Départemental Énergies et Environnement de la Gironde a signé deux contrats de concession d'une durée de 30 ans. Le premier, signé le 2 janvier 2012 avec GRDF et le second, signé le 17 janvier 2014, avec REGAZ.

A travers la signature de ces contrats de concession l'objectif poursuivi par le SDEEG est :
• La représentation et la défense des intérêts des collectivités adhérentes dans le cadre des contrats de concessions, des lois et des règlements en vigueur.
• Assurer, en vertu de l'article L2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales, un contrôle sur la sécurité, le renouvellement des ouvrages propriété des communes, la qualité des produits et services rendus par les concessionnaires REGAZ et GRDF. (Rapports de contrôle)
• Analyser les dossiers d'investissement (extension et aide au développement).
• Etre le partenaire contractuel gaz de GrDF et REGAZ sur un secteur d'activité particulièrement technique et complexe.

Consultez le "Guide sur le Gaz"

Conformément au décret N°2008-740 du 28 juillet 2008, le SDEEG, autorité concédante, et la commune peuvent règlementairement participer au financement de l'établissement du réseau en cas de B/I (Bénéfice sur Investissement) inférieur à 0. D'un point de vue financier, les communes ayant transmis leur pouvoir concédant au SDEEG, conservent la Redevance d'Occupation du Domaine Public versée par le concessionnaire tandis que notre syndicat perçoit une redevance de concession R1.

A tout moment, une commune peut, par délibération, transférer sa compétence gaz au SDEEG pour l'exercice du contrôle règlementaire du concessionnaire.

La commune intègre ensuite la concession du SDEEG par avenant au contrat de concession initial.

A tout moment, une commune peut, par délibération, transférer sa compétence gaz au SDEEG pour l'exercice du contrôle règlementaire du concessionnaire.

La commune intègre ensuite la concession du SDEEG par avenant au contrat de concession initial.

Les Concessions