Adhésion/Compétences
Le SDEEG est constitué de Membres qui adhèrent, puis délèguent une, voire plusieurs compétences au Syndicat.
La collectivité qui devient Membre est représentée par au minimum 1 délégué (voir conditions dans l'Art.5 des statuts ci-dessous), qui siège au comité syndical.
Ci-dessous les documents et délibérations nécessaires à ces adhésions.
Devenir Membre du SDEEG
Adhérer et Désigner les délégués au SDEEG
Délégation de Compétence
Défense Extérieure Contre l'Incendie (DECI)
- Competence DECI Deliberation.rtf (rtf - 61 Ko)
- Competence DECI Modalites.pdf (pdf - 319 Ko)
- Competence DECI Note.pdf (pdf - 91 Ko)
- Competence DECI Arrete.rtf (rtf - 106 Ko)
Autorisation Droit des Sols (Urbanisme)
- Competence Urbanisme Deliberation.rtf (rtf - 43 Ko)
- Competence Urbanisme Convention.pdf (pdf - 131 Ko)
Distribution Publique de GAZ
Bornes de Recharge Véhicules Electriques
Distribution Publique d'ELECTRICITE
Eclairage Public
- EN CONCESSION
- Competence EP Delibération.pdf
- Competence EP Délibération renouvell.pdf
- Competence EP Modalités en Conc.pdf
- Competence EP Mode opératoire.pdf
- Competence EP Transfert en Conc.pdf
- HORS CONCESSION
- Competence EP Délib hors concess.pdf
- Competence EP Delib renouvel hors conc.pdf
- Competence EP Modalités hors Conc.pdf
- Competence EP Mode opérat hors conc.pdf
- Competence EP Transfert hors Conc.pdf
Adhésion aux dispositifs Transition Energétique et diverses Prestations
Adhésion dispositif ECOBAT
Annexes communes aux deux types de conventions