Urbanisme, Efficacité énergétique, planification audits

Les questions énergétiques et environnementales représentent un défi majeur auquel le monde de l’Urbanisme ne peut se soustraire. En effet, les territoires urbanisés sont responsables d’une part importante des émissions de gaz à effet de serre et sont fortement consommateurs d’énergie. Ils sont également désignés comme les lieux principaux de la gouvernance et de l’opérationnalisation de la « transition énergétique ».

Dans ce sens les lois grenelles ont mis en avant le rôle des documents d’urbanisme et notamment par l’article L101-2 du code de l’urbanisme :

"Dans le respect des objectifs du développement durable, l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme vise à atteindre les objectifs suivants (…) la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’économie des ressources fossiles, la maîtrise de l’énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables".

Selon le GEA – Global Energy Assessment – (GIEC de l’Energie). « L’aménagement spatial et économique des territoires est le levier le plus important en matière de transition énergétique et environnementale et permettrait à lui seul de réduire la demande énergétique finale de 50 %.

Pour accompagner les Territoires Girondins dans leur Transition Energétique et Climatique, le SDEEG a choisi d’investir ce sujet en collaboration avec le Cerema.

Une connaissance de votre territoire

La traduction des enjeux climatiques dans les documents d’Urbanisme réglementaires est un exercice innovant et délicat. Pour ce faire, le SDEEG met à disposition des collectivités ses connaissances du territoire :

- Profil Climat du territoire (données énergies, EnR, séquestration carbone, vulnérabilités aux changement climatique, zones naturelles remarquables …)
- Plan d’actions PCAET (Plan Climat Air Energie Climat) lorsque celui-ci a été voté à l’échelle des Communautés de Communes.
- Réseaux d’Energie
- Potentiel de développement des Energies Renouvelables
- Stratégie d’implantation des infrastructures nécessaires au déploiement de la mobilité propre (électrique, GNV, BIOGNV, Hydrogène).
- Compétence réglementaire d’Urbanisme et d’instruction
- Connaissance du patrimoine de la Collectivité lorsqu’un accompagnement à la maîtrise de l’énergie est réalisé par le service Energies.

 L'accompagnement à la révision de votre PLU, PLUi

 Afin de bénéficier d’une expertise nationale sur ces sujets novateurs et d’un outil approuvé, le SDEEG travail en collaboration avec le Cerema sur le logiciel CLIM’URBA. Cet outil permet de compiler toutes les informations de vos documents d’Urbanisme et de les faire évoluer en fonction des enjeux prioritaires de la Collectivité.

L’accompagnement du SDEEG s’oriente autour de trois grandes phases de travail :
- Un état des lieux de la prise en compte des enjeux énergie climat dans votre PLU(i) actuel.
- Un travail de co-construction avec les élus, agents de la collectivité et les bureaux d’études en charge de la rédaction du nouveau document d’Urbanisme au regard des Stratégies du SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), du SCOT et du PCAET. CLIM’URBA permet ensuite d’intégrer les éléments pour que la mise en pratique concrète des actions soit efficace.
- Un état des lieux final du document révisé pour constater l’évolution positive de l’intégration des enjeux Energie Climat.

Si la collectivité le souhaite, notre service Urbanisme peut effectuer l’instruction en connaissance du nouveau PLU(i) et s’attacher à faire respecter les nouvelles orientations.

Evolution de votre document d’urbanisme

Fort d’une réflexion inspirée par le GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) qui stipule que « l’aménagement spatial et économique des territoires est le levier le plus important en matière de transition énergétique et environnementale et permettrait à lui seul de réduire la demande énergétique finale de 50% », le SDEEG propose une offre de services liée à la révision d’un document d’urbanisme (PLU, PLUI). Il s’agit d’intégrer les enjeux climats à la planification urbanistique du territoire. Le personnel du SDEEG intervient donc auprès des collectivités pour présenter et évaluer les objectifs et les ambitions en matière environnementale avec les élus.

Ainsi, les leviers mobilisables sont discutés concrètement en amont de la démarche avec les décisionnaires. Par exemple en matière d’aménagement, il est possible de travailler sur la modération de l’artificialisation des sols, sur la sobriété des formes urbaines, sur la performance énergétique des bâtiments… Grâce à un outil élaboré par le CEREMA, le SDEEG peut intervenir :
- en amont pour définir des enjeux et faciliter la définition des objectifs,
- en phase d’élaboration pour assurer la cohérence entre les enjeux et leur traduction dans le document,
- pour l’évaluation de complétude du document au regard des enjeux partiellement non mobilisés.
La prestation est complémentaire au travail d’un bureau d’études chargé de la rédaction d’un document d’urbanisme et se veut être un outil d’aide à la décision, créateur de solutions concrètes propres au territoire.