Dématérialisation des services consultés du SDEEG

Le SDEEG est consulté dans le cadre de l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) à deux titres. Tout d’abord, en sa qualité de service de référence en matière de distribution publique d’électricité, dans le cas des communes classées rurales (au sens de l’électrification). Le service concerné étudie tous les projets de raccordement des installations pour ce qui est des Permis de Construire (PC) et des Permis d’Aménager (PA) et toutes les opérations communales ou intercommunales. Le service répond également aux demandes d’avis relatifs aux Déclarations Préalables (DP) et Certificats d’Urbanisme opérationnels (CUb), mais agit également pour le compte des communes qui ont effectué le transfert de compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie et dans les cas où le SDIS n’apporte pas d’avis. Fidèle à ses engagements en matière environnementale et soucieux d’accélérer le circuit de transmission de ses avis, le SDEEG a souhaité dématérialiser l’ensemble de la chaîne de communication entre les pétitionnaires, les services instructeurs et ses propres services.  Ainsi, depuis le 1er janvier 2023, les deux services précités peuvent être saisis via la plateforme de consultation de l’Etat (Plat’au) ou par mail. Le SDEEG a, pour cela, investi dans les outils logiciels nécessaires pour assurer la réception, mais également le traitement de ces avis.