Le Facé

Le Facé

Le FACÉ (Fonds d'Amortissement des Charges d'Electrification) est un fonds financé par les distributeurs d’électricité en France, qui aide les collectivités rurales en charge de réseaux de distribution d’électricité dans le financement des travaux d’amélioration de ces réseaux.

La mission du FACÉ est d’apporter une aide financière aux maîtres d’ouvrage des réseaux de distribution d’électricité des communes sous le régime de l’Électrification Rurale (ER).
Les réseaux concernés sont les réseaux de distribution basse tension (BT) et les extensions de réseau moyenne tension (HTA) nécessaires à l’alimentation des nouvelles zones BT desservies.

Créé par la loi de finances du 31 décembre 1936, le FACÉ verse des subventions aux collectivités maîtres d’ouvrage des travaux d’électrification rurale.

Ces aides sont ventilées chaque année entre les départements par le ministre chargé de l’énergie, après avis du conseil du FACÉ.

Ces répartitions sont basées sur une évaluation globale des besoins de chaque département.

Chaque département répartit ensuite sa dotation entre les différentes collectivités maîtres d’ouvrage concernées qui réalisent les travaux.

Dans le cadre de cette mission, des aides du FACÉ peuvent être accordées depuis 1992 aux Collectivités maîtres d’ouvrage pour leur permettre d’anticiper certains renforcements de réseaux sinistrés par des intempéries.

Les aides du FACE sont réparties entre les programmes de travaux suivants :
* un programme principal dit « tranche B » qui concerne le renforcement du réseau électrique,
* un programme extension dit « tranche A » qui concerne l’extension du réseau électrique en équipement public,
* un programme environnement dit « tranche C » qui concerne l’effacement des réseaux,
* deux programmes sécurisation dit « tranche S » et « tranche S' » pour financer la résorption des lignes aériennes basse tension en fils nus, fragiles en cas de fortes intempéries.